Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des différents services du département de la Sarthe
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-06 | Avis de marché |
| 2021-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 21ff-Dimg-2891-S
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide-Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174870
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 069-174870 (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 21ff-Dimg-2891-S
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide-Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174870
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6-1 du présent RC);
— Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr - En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique: +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
— Période ferme: du 11.7.2021 au 30.6.2022,
— Reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023,
— Reconduction 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024,
— Reconduction 3: du 1.7.2024 au 30.6.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement et de règlement: une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Règlement par virement sous trente jours. Mode de dévolution, l'accord-cadre sera conclu:
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— soit avec un fournisseur unique;
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires;
— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6-1 du présent RC);
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— Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr - En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique: +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 069-174870 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319010
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-174870
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Modulable
Adresse postale: 29 rue Ernest-Sylvain-Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 121-319010 (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319010
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-174870
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, le montant indiqué est une estimation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Modulable
Adresse postale: 29 rue Ernest-Sylvain-Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 121-319010 (2021-06-22)
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