Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des différents services du département de la Sarthe
21ff-Dimg-2891-S”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— Période ferme: du 11.7.2021 au 30.6.2022,
— Reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023,
— Reconduction 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024,
— Reconduction 3: du...”
Description des renouvellements
— Période ferme: du 11.7.2021 au 30.6.2022,
— Reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023,
— Reconduction 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024,
— Reconduction 3: du 1.7.2024 au 30.6.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de règlement: une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de règlement: une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Règlement par virement sous trente jours. Mode de dévolution, l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique;
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires;
— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6-1 du présent RC);
— Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr - En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique: +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 069-174870 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-174870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21194
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Modulable
Adresse postale: 29 rue Ernest-Sylvain-Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, le montant indiqué est une estimation.”
Source: OJS 2021/S 121-319010 (2021-06-22)