Location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de l'administration centrale du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance machine de mise sous pli
MEN-SG-AOO-21011
Produits/services: Machines à mettre sous enveloppe📦
Brève description:
“Location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de...”
Brève description
Location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de l'administration centrale du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de...”
Description du marché
Location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de l'administration centrale du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 2).
“Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le...”
Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le chiffre d'affaires est strictement supérieur à 75 000 EUR HT: 2/2;
— si le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 75 000 EUR HT et supérieur ou égal à 50 000 EUR HT: 1/2;
— si le chiffre d'affaires est strictement inférieur à 50 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années.
Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat;
—— une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen;
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature;
— le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
—— si...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
—— si le nombre de référence est supérieur ou égal à quatre: 2/2;
—— si le nombre de référence est égal à deux ou trois: 1/2;
—— si le nombre de référence est strictement inférieur à deux ou non précisé: 0/2.
— nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la maintenance de machine de mise sous pli: ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
—— si le candidat a dans ses équipes, plus de quatre techniciens spécialisés en maintenance de machine de mise sous pli: 4/4;
—— si le candidat a dans ses équipes, un nombre inférieur ou égal de techniciens spécialisés dans la maintenance de machine de mise sous pli à quatre et strictement supérieur à deux: 2/4;
—— si le candidat a dans ses équipes un nombre de techniciens spécialisés dans la maintenance de machine de mise sous pli inférieur ou égal à deux, ou non précisé: 0/4.
— processus (démarche) qualité: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
—— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2;
—— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
a) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
b) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
c) Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, dans les conditions prévues à l'article 15.3 du CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
d) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
e) Le ministère conclut le marché en euros;
f) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21011;
g) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;
h) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire;
i) Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 084-214420 (2021-04-27)
Informations complémentaires (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de...”
Brève description
Location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-214420
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 091-235654 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
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Personne de contact: Mission des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: location-Maintenance machine de mise sous pli
MEN-SG-AOO-21011
Brève description:
“location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de...”
Brève description
location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91970.07 💰
Description
Description du marché:
“location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de...”
Description du marché
location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162-4 3° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162-4 3° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures sont remises par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1000025842
Titre:
“location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de...”
Titre
location et maintenance d'une machine de mise sous pli de documents graphiques et du matériel informatique associé (logiciel inclus) pour les besoins de l'administration centrale du MENJS et MESRI
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadient france
Adresse postale: 7 rue Henri BECQUEREL Cs30129
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.quadient.com/fr-FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91970.07 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 204-532653 (2021-10-15)