Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le département de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique. En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est le département de la Dordogne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le département de la Dordogne et pour les services d'aide...”
Titre
Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le département de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale
2021dprpmparc135
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique. En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est le département de la Dordogne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs à moteur thermique et prestations connexes pour les SAAD secteur 1. Quantité...”
Description du marché
Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs à moteur thermique et prestations connexes pour les SAAD secteur 1. Quantité minimale: 300 véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“— 80 % du volume total des commandes durant le dernier trimestre de l'année 2021 avec livraison comprise entre le 1.1.2022 et le 30.6.2022;
— reste des...”
Informations complémentaires
— 80 % du volume total des commandes durant le dernier trimestre de l'année 2021 avec livraison comprise entre le 1.1.2022 et le 30.6.2022;
— reste des commandes transmises au 1 semestre 2022 pour des livraisons courant 2 semestre 2022. Plus aucune commande ne sera émise à compter du 30.6.2022. Par conséquent, le délai de location des véhicules est compris entre 24 et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs à moteur thermique et prestations connexes pour les SAAD secteur 2. Quantité...”
Description du marché
Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs à moteur thermique et prestations connexes pour les SAAD secteur 2. Quantité minimale de véhicules: 300 véhicules.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs à moteur thermique et prestations connexes pour les SAAD secteur 3. Quantité...”
Description du marché
Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs à moteur thermique et prestations connexes pour les SAAD secteur 3. Quantité minimale: 300 véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs électriques pour le parc départemental de la Dordogne. Quantité minimale: 50 véhicules.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr — Quantité estimative de véhicules qui pourront être loués: lot 1: 405 véhicules, lot 2: 472 véhicules, lot 3: 453 véhicules, lot 4: 50 véhicules. Les commandes se réaliseront en deux séquences:
— environ 80 % du volume total des commandes s'effectuera durant le dernier trimestre de l'année 2021 pour une livraison comprise entre le 1.1.2022 et le 30.6.2022;
— le reste des commandes seront transmises durant le 1 semestre 2022 pour des livraisons courant 2 semestre 2022. Plus aucune commande ne sera émise à compter du 30.6.2022. Par conséquent, le délai de location des véhicules est compris entre 24 et 36 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 114-299020 (2021-06-10)