Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le département de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale

Conseil général de la Dordogne

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique. En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est le département de la Dordogne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Adresse postale:
“service de la commande publique, hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200”
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920 📞
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le département de la Dordogne et pour les services d'aide...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs à moteur thermique et prestations connexes pour les SAAD secteur 1. Quantité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“— 80 % du volume total des commandes durant le dernier trimestre de l'année 2021 avec livraison comprise entre le 1.1.2022 et le 30.6.2022; — reste des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs à moteur thermique et prestations connexes pour les SAAD secteur 2. Quantité...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs à moteur thermique et prestations connexes pour les SAAD secteur 3. Quantité...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs électriques pour le parc départemental de la Dordogne. Quantité minimale: 50 véhicules.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 114-299020 (2021-06-10)