Location longue durée de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire de 3,5 t

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Location longue durée de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire de 3,5 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fraikin Assets
• Fraikin France

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 20M0026
Brève description:

Location longue durée de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire de 3,5 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: case nº 51 — AP 205, 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP07
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secteur.achats09@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158398233 📞
Fax: +33 156060756 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279618
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les montants minimal et maximal du marché sont fixés comme suit: — montant minimal sur 48 mois: 432 000,00 EUR (TTC); — montant maximal sur 48 mois: 840 000,00 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de quatre (1) véhicules poids lourds et d'un (1) véhicule utilitaire de 3,5 t selon la répartition suivante:

— deux (2) poids lourds fourgon 26 t avec hayon;

— un (1) poids lourd fourgon 19 t avec hayon;

— un (1) poids lourd fourgon 7 t avec hayon;

— un (1) véhicule utilitaire 3,5 t caisse grand volume avec hayon.

La location comprend:

— la mise à disposition des véhicules;

— la maintenance des véhicules;

— l'assistance-dépannage 24 h/24 et 7 j/7 sur l'espace européen;

— la mise à disposition de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation de toutes natures;

— l'assurance tous risques des véhicules;

— la gestion des éventuels sinistres.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services, passés sans publicité ni mise en concurrence, peuvent être conclus avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les montants minimal et maximal du marché sont fixés comme suit:

— montant minimal sur 48 mois: 432 000,00 EUR (TTC);

— montant maximal sur 48 mois: 840 000,00 EUR (TTC).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PB04

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

2) référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:

— soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;

— soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification susmentionnés (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de justice administrative); 3) recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994);

4) référé suspension, afin de demander la suspension d'un décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;

5) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421- et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 107-279618 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location longue durée de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire de 3,5 tonnes

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: case no51 -AP 205 1 place Joffre
Commune postale: Paris Sp07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518774
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-279618
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location longue durée de quatre (1) véhicules poids lourds et d'un (1) véhicule utilitaire de 3,5 tonnes selon la répartition suivante :- deux (2) poids lourds fourgon 26t avec hayon;- un (1) poids lourd fourgon 19 T avec hayon ;- un (1) poids lourd fourgon 7t avec hayon ;- un (1) véhicule utilitaire 3,5 T caisse grand volume avec hayon.la location comprend :- la mise à disposition des véhicules ;- la maintenance des véhicules ;- l'assistance-dépannage 24h/24 et 7j/7 sur l'espace européen ;- la mise à disposition de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation de toutes natures;- l'assurance tous risques des véhicules ;- la gestion des éventuels sinistres

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés de services, passés sans publicité ni mise en concurrence, peuvent être conclus avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: fraikin assets
Adresse postale: 9-11, rue du Débarcadère - west Plaza
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.fraikin.fr/ 🌏
Nom: fraikin france
Adresse postale: 9-11, rue du Débarcadère
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ;2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification d la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative) ;3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994);4. Référé suspension, afin de demander la suspension d'un décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative;5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421- et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 199-518774 (2021-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)