Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire de 3,5 t
20M0026”
Produits/services: Poids lourds📦
Produits/services: PB04
📦
Brève description:
“Location longue durée de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire de 3,5 t.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Location longue durée de quatre (1) véhicules poids lourds et d'un (1) véhicule utilitaire de 3,5 t selon la répartition suivante:
— deux (2) poids lourds...”
Description du marché
Location longue durée de quatre (1) véhicules poids lourds et d'un (1) véhicule utilitaire de 3,5 t selon la répartition suivante:
— deux (2) poids lourds fourgon 26 t avec hayon;
— un (1) poids lourd fourgon 19 t avec hayon;
— un (1) poids lourd fourgon 7 t avec hayon;
— un (1) véhicule utilitaire 3,5 t caisse grand volume avec hayon.
La location comprend:
— la mise à disposition des véhicules;
— la maintenance des véhicules;
— l'assistance-dépannage 24 h/24 et 7 j/7 sur l'espace européen;
— la mise à disposition de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation de toutes natures;
— l'assurance tous risques des véhicules;
— la gestion des éventuels sinistres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services, passés sans publicité ni mise en concurrence, peuvent être...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services, passés sans publicité ni mise en concurrence, peuvent être conclus avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal du marché sont fixés comme suit:
— montant minimal sur 48 mois: 432 000,00 EUR (TTC);
— montant maximal sur 48 mois: 840...”
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal du marché sont fixés comme suit:
— montant minimal sur 48 mois: 432 000,00 EUR (TTC);
— montant maximal sur 48 mois: 840 000,00 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
2) référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:
— soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;
— soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification susmentionnés (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de justice administrative); 3) recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994);
4) référé suspension, afin de demander la suspension d'un décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
5) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421- et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 107-279618 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: case no51 -AP 205 1 place Joffre
Commune postale: Paris Sp07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire de 3,5 tonnes
20M0026”
Brève description:
“location longue durée de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire de 3,5 tonnes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“location longue durée de quatre (1) véhicules poids lourds et d'un (1) véhicule utilitaire de 3,5 tonnes selon la répartition suivante :- deux (2) poids...”
Description du marché
location longue durée de quatre (1) véhicules poids lourds et d'un (1) véhicule utilitaire de 3,5 tonnes selon la répartition suivante :- deux (2) poids lourds fourgon 26t avec hayon;- un (1) poids lourd fourgon 19 T avec hayon ;- un (1) poids lourd fourgon 7t avec hayon ;- un (1) véhicule utilitaire 3,5 T caisse grand volume avec hayon.la location comprend :- la mise à disposition des véhicules ;- la maintenance des véhicules ;- l'assistance-dépannage 24h/24 et 7j/7 sur l'espace européen ;- la mise à disposition de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation de toutes natures;- l'assurance tous risques des véhicules ;- la gestion des éventuels sinistres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés de services, passés sans publicité ni mise en concurrence, peuvent être...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés de services, passés sans publicité ni mise en concurrence, peuvent être conclus avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-279618
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“location longue durée de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire de 3,5 tonnes”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fraikin assets
Adresse postale: 9-11, rue du Débarcadère - west Plaza
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fraikin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: fraikin france
Adresse postale: 9-11, rue du Débarcadère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ;2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification d la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative) ;3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994);4. Référé suspension, afin de demander la suspension d'un décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative;5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421- et suivants du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 199-518774 (2021-10-08)