Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires

Vallée Sud — Grand Paris

Le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud — Grand Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML SAS

Qui ?

• Vallée Sud — Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: 21s11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr 🌏
Courrier électronique: elif.imrek@valleesud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188135
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre minimal de commandes correspond à celui cité dans la description du parc existant visé au CCP, toutes catégories de véhicules confondues. Il n'est pas prévu de montant maximal de commandes. Les candidats peuvent déposer des questions et formuler des demandes exclusivement sur la plate-forme dématérialisée. Les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires et des réponses aux entreprises au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme dématérialisée, à la condition qu'elles aient été formulées dans le délai inscrit ci-avant. Il est ainsi recommandé de s'identifier sur cette dernière afin d'être tenu alerté. Les délais d'exécution sont prévus au CCP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximal de 30 jours en application des dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Délai de paiement: aux termes de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, les délais de paiement ne courent qu'à compter de la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique, l'informant de la mise à disposition de la facture par le portail chorus pro. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires s'élevant à 40 EUR au bénéfice du titulaire de l'accord-cadre, ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal fixé par décret pour chaque année. Ils sont calculés à partir du montant (TTC), diminué le cas échéant de la retenue de garantie, des pénalités de retard et réfactions sur facture et/ou augmenté de la clause d'actualisation ou de révision du prix. Les candidats devront fournir les pièces suivantes: l'Acte d'engagement (AE) complété; le Bordereau des prix unitaire (BPU) complété; le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété; un Mémoire technique (MT) présentant la teneur de l'offre du candidat; la signature préalable des pièces de l'accord-cadre n'est pas obligatoire et par conséquent l'absence de signature lors de la remise de l'offre ne sera pas éliminatoire. Il est demandé aux candidats de préciser: — les caractéristiques techniques des véhicules; — les engagements précis de l'entreprise en matière de service, de délais, de garantie et de développement durable; — les garanties incluses dans le prix de la location l'absence de ces informations pourra avoir un impact sur la notation de l'offre (en conformité avec les critères de jugement des offres prévus à l'article 10 du présent document).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre minimal de commandes correspond à celui cité dans la description du parc existant visé au CCP, toutes catégories de véhicules confondues. Il n'est pas prévu de montant maximal de commandes. Les candidats peuvent déposer des questions et formuler des demandes exclusivement sur la plate-forme dématérialisée. Les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires et des réponses aux entreprises au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme dématérialisée, à la condition qu'elles aient été formulées dans le délai inscrit ci-avant. Il est ainsi recommandé de s'identifier sur cette dernière afin d'être tenu alerté. Les délais d'exécution sont prévus au CCP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximal de 30 jours en application des dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Délai de paiement: aux termes de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, les délais de paiement ne courent qu'à compter de la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique, l'informant de la mise à disposition de la facture par le portail chorus pro. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires s'élevant à 40 EUR au bénéfice du titulaire de l'accord-cadre, ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal fixé par décret pour chaque année. Ils sont calculés à partir du montant (TTC), diminué le cas échéant de la retenue de garantie, des pénalités de retard et réfactions sur facture et/ou augmenté de la clause d'actualisation ou de révision du prix. Les candidats devront fournir les pièces suivantes: l'Acte d'engagement (AE) complété; le Bordereau des prix unitaire (BPU) complété; le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété; un Mémoire technique (MT) présentant la teneur de l'offre du candidat; la signature préalable des pièces de l'accord-cadre n'est pas obligatoire et par conséquent l'absence de signature lors de la remise de l'offre ne sera pas éliminatoire. Il est demandé aux candidats de préciser:

— les caractéristiques techniques des véhicules;

— les engagements précis de l'entreprise en matière de service, de délais, de garantie et de développement durable;

— les garanties incluses dans le prix de la location l'absence de ces informations pourra avoir un impact sur la notation de l'offre (en conformité avec les critères de jugement des offres prévus à l'article 10 du présent document).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée de trois ans, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Les modalités de reconductions sont détaillées au CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens en personnel et la structure de l'organisme sur les trois dernières années (notamment l'importance du personnel d'encadrement);

— liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du l'accord-cadre, effectuées ces trois dernières années ainsi que si possible la preuve de la réalisation de ces prestations (attestations);

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:50
Lieu: Siège de Vallée Sud Grand Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— les caractéristiques techniques des véhicules;

— les engagements précis de l'entreprise en matière de service, de délais, de garantie et de développement durable;

— les garanties incluses dans le prix de la location l'absence de ces informations pourra avoir un impact sur la notation de l'offre (en conformité avec les critères de jugement des offres prévus à l'article 10 du présent document).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188135 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'établissement public territorial (Ept) Vallée Sud - grand Paris

Valeur totale du marché: 11441.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409724
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188135
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser à Mme Samain à l'adresse mail suivante: celeste.samain@valleesud.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: saml Sas
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 11441.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409724 (2021-08-06)

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