Le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud — Grand Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
21s11
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud — Grand Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud — Grand Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée de trois ans, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée de trois ans, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Les modalités de reconductions sont détaillées au CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens en personnel et la structure de l'organisme sur les trois dernières années (notamment l'importance du personnel d'encadrement);
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens en personnel et la structure de l'organisme sur les trois dernières années (notamment l'importance du personnel d'encadrement);
— liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du l'accord-cadre, effectuées ces trois dernières années ainsi que si possible la preuve de la réalisation de ces prestations (attestations);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
11:50 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Vallée Sud Grand Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre minimal de commandes correspond à celui cité dans la description du parc existant visé au CCP, toutes catégories de véhicules confondues. Il n'est pas prévu de montant maximal de commandes. Les candidats peuvent déposer des questions et formuler des demandes exclusivement sur la plate-forme dématérialisée. Les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires et des réponses aux entreprises au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme dématérialisée, à la condition qu'elles aient été formulées dans le délai inscrit ci-avant. Il est ainsi recommandé de s'identifier sur cette dernière afin d'être tenu alerté. Les délais d'exécution sont prévus au CCP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximal de 30 jours en application des dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Délai de paiement: aux termes de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, les délais de paiement ne courent qu'à compter de la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique, l'informant de la mise à disposition de la facture par le portail chorus pro. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires s'élevant à 40 EUR au bénéfice du titulaire de l'accord-cadre, ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal fixé par décret pour chaque année. Ils sont calculés à partir du montant (TTC), diminué le cas échéant de la retenue de garantie, des pénalités de retard et réfactions sur facture et/ou augmenté de la clause d'actualisation ou de révision du prix. Les candidats devront fournir les pièces suivantes: l'Acte d'engagement (AE) complété; le Bordereau des prix unitaire (BPU) complété; le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété; un Mémoire technique (MT) présentant la teneur de l'offre du candidat; la signature préalable des pièces de l'accord-cadre n'est pas obligatoire et par conséquent l'absence de signature lors de la remise de l'offre ne sera pas éliminatoire. Il est demandé aux candidats de préciser:
— les caractéristiques techniques des véhicules;
— les engagements précis de l'entreprise en matière de service, de délais, de garantie et de développement durable;
— les garanties incluses dans le prix de la location l'absence de ces informations pourra avoir un impact sur la notation de l'offre (en conformité avec les critères de jugement des offres prévus à l'article 10 du présent document).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 074-188135 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: vallée Sud - grand Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
21s11
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'établissement public territorial (Ept) Vallée Sud - grand Paris
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 11441
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 16790
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules...”
Description du marché
le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'établissement public territorial (Ept) Vallée Sud - grand Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s11
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saml Sas
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11441.50 💰
“pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser à Mme Samain à l'adresse mail suivante: celeste.samain@valleesud.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 154-409724 (2021-08-06)