La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules avec maintenance pour les établissements du GHT Sud Bretagne:. Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS), 5 avenue de Choiseul, 56100 Lorient; EPSM Jean-Martin Charcot, Le Trescoët, 56850 Caudan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules légers avec maintenance
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules avec maintenance pour les établissements du GHT Sud Bretagne:. Groupe...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules avec maintenance pour les établissements du GHT Sud Bretagne:. Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS), 5 avenue de Choiseul, 56100 Lorient; EPSM Jean-Martin Charcot, Le Trescoët, 56850 Caudan.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: budgets du GHBS et de l'EPSM. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Délai d'amortissement des véhicules
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-11.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-094459 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: EPSM Jean-Martin Charcot
Adresse postale: Le Trescoët
Commune postale: Caudan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56850
URL: https://www.ch-charcot56.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules avec maintenance pour les établissements du GHT Sud Bretagne: Groupe hospitalier...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules avec maintenance pour les établissements du GHT Sud Bretagne: Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS), 5 avenue de Choiseul, 56100 Lorient; EPSM Jean-Martin Charcot, Le Trescoët, 56850 Caudan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules avec maintenance pour les établissements du GHT Sud Bretagne: Groupe hospitalier...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules avec maintenance pour les établissements du GHT Sud Bretagne: Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS), 5 avenue de Choiseul, 56100 Lorient; EPSM Jean-Martin Charcot, Le Trescoët, 56850 Caudan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (niveau de finition des véhicules/équipements proposés = 10; puissance des véhicules en CV DIN=10)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (consommation d'énergie des véhicules=5; émission CO2=5)”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210124
Titre: Location longue durée de véhicules légers avec maintenance
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIAC Location, mandataire groupement DIAC/Auvendis SAS Bodemer Auto
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Auvendis SAS Bodemer Auto
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 000 💰
“Le marché nº 210124 a été signé le 14.4.2021 par le GHBS. Il est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: GHBS —...”
Le marché nº 210124 a été signé le 14.4.2021 par le GHBS. Il est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: GHBS — direction achats et logistique/cellule marchés — 5 avenue de Choiseul — 56100 Lorient — France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, en prévenant 24 h à l'avance. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maxi, le montant du marché susmentionné est prévisionnel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 079-201130 (2021-04-20)