Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf à caisse frigorifique sans conducteur
210074”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“Location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf à caisse frigorifique sans conducteur.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf à caisse frigorifique sans conducteur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-378758
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 063-159360 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 560 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des véhicules proposés au regard des caractéristiques demandées et de la CU du véhicule”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de dépannage et mise à disposition d'un véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de restitution du véhicule
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210074
Titre: Location longue durée de véhicule utilitaire léger neuf sans conducteur
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit Forestier Location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 560 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 141-373423 (2021-07-20)