Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, livraison et entretien d'articles textiles professionnels pour les agents de la Caisse des Écoles du 15 arrondissement de Paris
2021-08”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Location, livraison et entretien d'articles textiles professionnels pour les agents de la Caisse des Écoles du 15 arrondissement de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Location, livraison et entretien d'articles textiles professionnels pour les agents de la Caisse des Écoles du 15 arrondissement de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tacite reconduction: trois périodes de reconductions par période d'un an. Préavis de deux mois en cas de non reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois prestations supplémentaires éventuelles sont listées au dce (voir compléments au sein du règlement de la consultation).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles;
5) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent au vu de l'objet du présent marché public; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une liste des principaux contrats conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
7) une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une liste des principaux contrats conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;
8) une description des équipements, matériels et logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public certificats de qualification professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une fois le présent accord-cadre terminé, il pourra faire l'objet d'une consultation analogue ou quasi-analogue.” Informations complémentaires
“Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.Com» (sauf échantillons, voir compléments règlement de la...”
Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.Com» (sauf échantillons, voir compléments règlement de la consultation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 22.6.2021 (12h00), dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la Caisse des Écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal annuel.
Le candidat fournira en sus du DC2 (ou équivalent), des références et de l'attestation d'assurance (ou déclaration de banques):
1) déclaration sur l'honneur que le candidat:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'union européenne. Unité monétaire: l'euro. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation. les critères et sous-critères de sélection des offres sont explicités au sein du règlement de la consultation et son annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative);
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA en application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Caisse des Écoles du 15e arrondissement de Paris — service juridique/marchés publics”
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 102-266796 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des ecoles 15eme ARRONDISSEMENT
Personne de contact:
“Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris Service des Marchés Publics Mme Linda HABRI”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, livraison et entretien d'articles textiles professionnels pour les agents de la Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris
2021-08”
Brève description:
“location, livraison et entretien d'articles textiles professionnels pour les agents de la Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 460000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 540000
Description
Description du marché:
“location, livraison et entretien d'articles textiles professionnels pour les agents de la Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris” Informations sur les options
Description des options:
“trois prestations supplémentaires éventuelles sont listées au dce (voir compléments au sein du règlement de la consultation)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-266796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08
Titre:
“location, livraison et entretien d'articles textiles professionnels pour les agents de la Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: m.a.j elis en essonne
Adresse postale: 70 rue de Longjumeau
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91165
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://fr.elis.com/fr/vetement-professionnel🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 460000
Offre la plus élevée: 540000
“le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) ausein de la caisse des écoles du 15ème arrondissement. La caisse des écoles du...”
le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) ausein de la caisse des écoles du 15ème arrondissement. La caisse des écoles du 15ème arrondissement se situe au 154 rue Lecourbe / 16 rue Péclet 75015 paris. Néanmoins, ilest nécessaire de prendre rendez-vous au préalable auprès de :Service des marchés publics, joignable par tél au 01 53 68 96 73 et par courriel : marchespublic@cde15.frle contact ci-dessus peut être utilisé pour tous renseignements sur les possibilités de consultation dumarché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de PARIS (Article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de PARIS (Article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A.Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de PARIS, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris - service juridique / Marchés Publics”
Source: OJS 2021/S 230-604124 (2021-11-23)