Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, installation et maintenance D'Une patinoire mobile, de ses annexes et de materiels de patinage - aNNEE 2021 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2024
SSP 21-02”
Produits/services: Équipement de patinage et de hockey sur glace📦
Brève description:
“le présent marché concerne la location, l'installation et la maintenance d'une patinoire mobile, d'infrastructures annexes et de matériels de patinage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Location, installation et maintenance d'une patinoire mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de loisirs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: location, installation et maintenance d'une patinoire mobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la date anniversaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Location de matériels de patinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de patinage et de hockey sur glace📦
Description du marché: location de matériels de patinage
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour le lot no1 : Le certificat d'homologation de la patinoire délivré par l'organisme compétent, en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la date anniversaire du marché
“le présent marché concerne la location, l'installation et la maintenance d'une patinoire mobile, d'infrastructures annexes et de matériels de patinage.Le...”
le présent marché concerne la location, l'installation et la maintenance d'une patinoire mobile, d'infrastructures annexes et de matériels de patinage.Le présent marché sera exécuté à Aulnay-Sous-Bois.Cette consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique, exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations feront l'objet de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter dela notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la date anniversaire du marché.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.En vertu de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements.Les critères et les sous critères sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation.Par ailleurs, le détail des échantillons est indiqués à l'article 4 du règlement de la consultation.Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du règlement de consultation).Pour le lot no1, la visite sur site est OBLIGATOIRE pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Aucune visite ne pourra être réalisée à compter de six (6) jours avant la date de remise des offres. Les détails sont présents dans l'article 9.2 du Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique”
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796282📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2021/S 174-453387 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Personne de contact: Bruno BESCHIZZA
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Équipements de loisirs📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: location, installation et maintenance d'une patinoire mobile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois
Description du marché: location, installation et maintenance d'une patinoire mobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de patinage
Description
Description du marché: location de matériels de patinage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-453387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SSP 21-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location, installation et maintenance d'une patinoire mobile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: synerglace
Adresse postale: 5 rue de la Forêt
Commune postale: 68990 Heimsbrunn
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de matériels de patinage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“le présent marché concernait la location, l'installation et la maintenance d'une patinoire mobile, d'infrastructures annexes et de matériels de patinage....”
le présent marché concernait la location, l'installation et la maintenance d'une patinoire mobile, d'infrastructures annexes et de matériels de patinage. Cette consultation a été passée par une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, ils ont été conclus à prix unitaires pour les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot (B.P.U - annexe no2-a de l'a.e pour le lot no1 et annexe no2-b de l'a.e pour le lot no2). Cet accord-cadre est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Le marché a été décomposé en deux lots définis comme suit : Lot 1 Location, installation et maintenance d'une patinoire mobile ; Lot 2 Location de matériels de patinage. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la date anniversaire du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois - direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2022/S 001-000545 (2021-12-29)