en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes entre le Département et les collèges de Seine-Saint-Denis a été constitué afin de passer conjointement le présent marché de location et maintenance de photocopieurs pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis et prestations associées sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures et services avec un montant minimum et maximum.Les montants du marché, pour toute sa durée sont les suivants :Montant minimum : 500 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLe Département est le coordonnateur du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de photocopieurs pour le département et les collèges de la Seine-Saint-Denis et prestations associées
2021930152”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes entre le Département et les collèges de...”
Brève description
en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes entre le Département et les collèges de Seine-Saint-Denis a été constitué afin de passer conjointement le présent marché de location et maintenance de photocopieurs pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis et prestations associées sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures et services avec un montant minimum et maximum.Les montants du marché, pour toute sa durée sont les suivants :Montant minimum : 500 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLe Département est le coordonnateur du groupement de commandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes entre le Département et les collèges de...”
Description du marché
en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes entre le Département et les collèges de Seine-Saint-Denis a été constitué afin de passer conjointement le présent marché de location et maintenance de photocopieurs pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis et prestations associées sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures et services avec un montant minimum et maximum.Les montants du marché, pour toute sa durée sont les suivants :Montant minimum : 500 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLe Département est le coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique du matériel
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions de participation et les documents justificatifs à fournir sont décrits à l'article 3 du règlement de la consultation contenu dans le Dce.Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les conditions de participation et les documents justificatifs à fournir sont décrits à l'article 3 du règlement de la consultation contenu dans le Dce.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont décrits à l'article 4 du règlement de la consultation contenu dans le Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 208-543859 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-543859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930152000
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: koesio Ile-De-France
Adresse postale: 9 boulevard Méliès
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 026-065845 (2022-02-02)