Location et maintenance de photocopieurs et systèmes d'impression

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes d'impression multifonctions (MPF) pour la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Cet accord-adre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal. Cependant, le montant estimatif et indicatif et prévisionnel maximal des commandes est estimé à 250 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta Business Solutions Centre Loire

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 21sj05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304603
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Durée totale de cet accord-cadre: 62 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. La mise en place de l'ensemble du parc se fera progressivement en fonction d'un planning à convenir après notification du marché sur environ deux mois mais devra être effective dans sa totalité au 31.12.2021 et pour une durée de 60 mois. Forme juridique: conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Autres dispositions: cf. règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes d'impression multifonctions (MPF) pour la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal. Cependant, le montant estimatif et indicatif et prévisionnel maximal des commandes est estimé à 250 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier…

… que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société.
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: pôle «Affaires juridiques»
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique: conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Autres dispositions: cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 117-304603 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes d'impression multifonctions (Mpf) pour la ville de Saint Jean de la ruelle.cet accord cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.cependant, le montant estimatif et indicatif et prévisionnel maximum des commandes est estimé à 250 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre à bons de commande

Valeur totale du marché: 212714.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Jean de la Ruelle
Adresse postale: hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571095
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-304603
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: konica Minolta Business Solutions Centre Loire
Adresse postale: 2 av de la prospective
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 212714.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics : Direccte Des Pays De La Loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 217-571095 (2021-11-04)

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