Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes d'impression multifonctions (MPF) pour la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Cet accord-adre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal. Cependant, le montant estimatif et indicatif et prévisionnel maximal des commandes est estimé à 250 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs et systèmes d'impression
21sj05
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes d'impression multifonctions (MPF) pour la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Cet accord-adre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal. Cependant, le montant estimatif et indicatif et prévisionnel maximal des commandes est estimé à 250 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes d'impression multifonctions (MPF) pour la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal. Cependant, le montant estimatif et indicatif et prévisionnel maximal des commandes est estimé à 250 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Durée totale de cet accord-cadre: 62 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. La mise en place de l'ensemble du parc se fera progressivement en fonction d'un planning à convenir après notification du marché sur environ deux mois mais devra être effective dans sa totalité au 31.12.2021 et pour une durée de 60 mois.
Forme juridique: conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Autres dispositions: cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics: Direccte des Pays de la Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 117-304603 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint Jean de la Ruelle
Adresse postale: hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Objet Champ d'application du marché
Titre: location Et Maintenance De Photocopieurs Et Systemes D'Impression
21sj05
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes...”
Brève description
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes d'impression multifonctions (Mpf) pour la ville de Saint Jean de la ruelle.cet accord cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.cependant, le montant estimatif et indicatif et prévisionnel maximum des commandes est estimé à 250 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre à bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212714.94 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle
Description du marché:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes...”
Description du marché
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de location et de maintenance de photocopieurs et de systèmes d'impression multifonctions (Mpf) pour la ville de Saint Jean de la ruelle.cet accord cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.cependant, le montant estimatif et indicatif et prévisionnel maximum des commandes est estimé à 250 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre à bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-304603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21sj05
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: konica Minolta Business Solutions Centre Loire
Adresse postale: 2 av de la prospective
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212714.94 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics : Direccte Des Pays De La Loire” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 217-571095 (2021-11-04)