Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy-Saint-Georges

Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Qui ?

• Commune de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2021-001
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.bussysaintgeorges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQUMFMCR7D 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQUMFMCR7D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089580
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-037980
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le présent marché ne fait pas l'objet d'allotissement. Car, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 284969.28 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 284969.28 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les éléments listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (RC). Les candidats sont informés que seul l'attributaire, sera invité à signer l'acte d'engagement et à le faire parvenir à l'adresse indiqué au sein du RC. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10, dans le délai qui lui sera indiqué au sein de la lettre l'information d'attribution. Il sera demandé à l'attributaire pressenti de remettre ses documents sur la plate-forme d'évaluation de la conformité des tiers: www.e-attestations.com

Le courrier d'information d'attribution mentionnera alors un lien spécifique pour la dépose des documents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQUMFMCR7D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché public composite renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est susceptible d'être renouvelé courant premier trimestre 2025.

Le présent contrat est conclu en application des articles L. 1111-3 et R. 2112-6 du code de la commande publique. C'est un «marché composite» dont les prestations, sont exécutées par un même opérateur économique dans le cadre d'un seul et même contrat, et réparties de la manière suivante:

— la prestation 1 correspondant à la redevance trimestrielle de la location des photocopieurs, prenant la forme d'un marché ordinaire avec un prix global et forfaitaire;

— la prestation 2 correspondant aux coûts copies incluant la fourniture des consommables (hors papiers) et la maintenance: l'entretien et la réparation, exécutée au fur et à mesure de la survenance d'un besoin, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande;

— la prestation 3 correspondant aux coûts copies incluant la fourniture de consommable (hors papiers) et la maintenance: l'entretien et la réparation, du parc interne de photocopieurs propre à la ville, exécutée au fur et à mesure de la survenance d'un besoin, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant des parties 2 et 3 est sans minimum et sans maximum annuel. Les prestations 2 et 3 correspondent à un accord-cadre en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. Ils s'exécutent via l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date de retrait du recommandé électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés www.achaptublic.com — faisant foi), pour une durée initiale, ferme de douze (12) mois. Le commencement effectif de la prestation 3 ne peut intervenir avant le 1.1.2022, date de fin effective de l'actuel contrat de maintenance pour le parc interne de la ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratid.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 036-089580 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123940
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089580
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Déclaration sans suite du marché pour motif d'intérêt général, tenant à un risque juridique lié à la liberté d'accès à la commande publique dû à l'absence d'allotissement des prestations de maintenance du parc interne de photocopieurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 050-123940 (2021-03-09)

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