Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy-Saint-Georges

Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-17 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.bussysaintgeorges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQUMFMCR7D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQUMFMCR7D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges 2021-001”
Produits/services: Photocopieurs 📦
Brève description:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 284969.28 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284969.28 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'allotissement. Car, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les éléments listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (RC). Les candidats sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 024-037980
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché public composite renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est susceptible d'être renouvelé courant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent contrat est conclu en application des articles L. 1111-3 et R. 2112-6 du code de la commande publique. C'est un «marché composite» dont les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://Melun.tribunal-administratid.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 036-089580 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089580

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-001
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Déclaration sans suite du marché pour motif d'intérêt général, tenant à un risque juridique lié à la liberté d'accès à la commande publique dû à l'absence...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-123940 (2021-03-09)