Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges
2021-001”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 284969.28 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284969.28 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'allotissement. Car, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre...”
Informations complémentaires
Le présent marché ne fait pas l'objet d'allotissement. Car, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les éléments listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (RC). Les candidats sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les éléments listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (RC). Les candidats sont informés que seul l'attributaire, sera invité à signer l'acte d'engagement et à le faire parvenir à l'adresse indiqué au sein du RC. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10, dans le délai qui lui sera indiqué au sein de la lettre l'information d'attribution. Il sera demandé à l'attributaire pressenti de remettre ses documents sur la plate-forme d'évaluation de la conformité des tiers: www.e-attestations.com
Le courrier d'information d'attribution mentionnera alors un lien spécifique pour la dépose des documents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 024-037980
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché public composite renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est susceptible d'être renouvelé courant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché public composite renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est susceptible d'être renouvelé courant premier trimestre 2025.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent contrat est conclu en application des articles L. 1111-3 et R. 2112-6 du code de la commande publique. C'est un «marché composite» dont les...”
Le présent contrat est conclu en application des articles L. 1111-3 et R. 2112-6 du code de la commande publique. C'est un «marché composite» dont les prestations, sont exécutées par un même opérateur économique dans le cadre d'un seul et même contrat, et réparties de la manière suivante:
— la prestation 1 correspondant à la redevance trimestrielle de la location des photocopieurs, prenant la forme d'un marché ordinaire avec un prix global et forfaitaire;
— la prestation 2 correspondant aux coûts copies incluant la fourniture des consommables (hors papiers) et la maintenance: l'entretien et la réparation, exécutée au fur et à mesure de la survenance d'un besoin, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande;
— la prestation 3 correspondant aux coûts copies incluant la fourniture de consommable (hors papiers) et la maintenance: l'entretien et la réparation, du parc interne de photocopieurs propre à la ville, exécutée au fur et à mesure de la survenance d'un besoin, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant des parties 2 et 3 est sans minimum et sans maximum annuel. Les prestations 2 et 3 correspondent à un accord-cadre en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. Ils s'exécutent via l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date de retrait du recommandé électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés www.achaptublic.com — faisant foi), pour une durée initiale, ferme de douze (12) mois. Le commencement effectif de la prestation 3 ne peut intervenir avant le 1.1.2022, date de fin effective de l'actuel contrat de maintenance pour le parc interne de la ville.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratid.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 036-089580 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-001
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles de la ville de Bussy-Saint-Georges” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Déclaration sans suite du marché pour motif d'intérêt général, tenant à un risque juridique lié à la liberté d'accès à la commande publique dû à l'absence...”
Déclaration sans suite du marché pour motif d'intérêt général, tenant à un risque juridique lié à la liberté d'accès à la commande publique dû à l'absence d'allotissement des prestations de maintenance du parc interne de photocopieurs.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 050-123940 (2021-03-09)