Location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire

Communauté de communes de Petite Camargue

La présente consultation porte sur un marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:
— concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire;
— concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit), permettant l'identification du conteneur lors du passage à la redevance incitative pour ces bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-05 Avis de marché
2021-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2021-F050200
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets: — concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire; — concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit), permettant l'identification du conteneur lors du passage à la redevance incitative pour ces bacs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
Fax: +33 466511930 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068595
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:
— concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire;
— concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit), permettant l'identification du conteneur lors du passage à la redevance incitative pour ces bacs.
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Valeur totale estimée: 1 460 000 EUR 💰
Brève description:
Concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs:
1) pour la collecte sélective en porte à porte;
2) pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte;
3) pour la collecte du verre en porte à porte;
4) pour la collecte des colonnes à verre en apport volontaire.
Les prestations comprennent:
— la location du parc existant (rachat auprès du prestataire actuel);
— La location de nouveaux bacs au titre de nouvelles dotations ou dans le cadre de la maintenance (location, distribution en porte à porte, sensibilisation des usagers sur les jours de collecte, le tri);
— l'apposition de différents marquages sur l'ensemble des bacs;
— la maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement;
— la gestion informatique (prise de commande, création, suivi, maintenance et mise à jour) du fichier d'adresses pour l'ensemble du parc.
Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit), permettant l'identification du conteneur lors du passage à la redevance incitative pour ces bacs.
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— la fourniture des puces électroniques sur tous les bacs de collecte des ordures ménagères accompagnés de deux étiquettes codes-barres;
— la mise en œuvre du système d'identification.
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que la durée totale de ce marché ne puisse excéder cinq ans.
La non-reconduction se fera par courrier en recommandé avec accusé de réception, au moins quatre mois avant la date d'échéance annuelle.
La non-reconduction du marché ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cinq communes du territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.
En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
— la déclaration du candidat ou DC2;
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou Kbis ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration des effectifs moyens du personnel et l'importance du personnel d'encadrement;
— certificats LNE (Laboratoire national d'essai) ou autre laboratoire européen accrédité attestant la qualité des matériels proposés de l'année en cours;
— certificats de qualification ISO 9001 et ISO 14001, ou une attestation sur l'honneur attestant que son entreprise est impliquée dans le processus de qualité.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de candidature groupée, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chaque membre du groupement. Étant précisé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;
— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;
— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-068595 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets: Concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire, comprenant: — la location du parc existant (rachat auprès du prestataire actuel); — la location de nouveaux bacs au titre de nouvelles dotations ou dans le cadre de la maintenance (location, distribution en porte à porte, sensibilisation des usagers sur les jours de collecte, le tri); — l'apposition de différents marquages sur l'ensemble des bacs; — la maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement; — la gestion informatique (prise de commande, création, suivi, maintenance et mise à jour) du fichier d'adresses pour l'ensemble du parc. Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et code barres.
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Valeur totale du marché: 1024771.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332327
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068595
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:
Concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire, comprenant:
— la location de nouveaux bacs au titre de nouvelles dotations ou dans le cadre de la maintenance (location, distribution en porte à porte, sensibilisation des usagers sur les jours de collecte, le tri);
Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et code barres.
Concernant la tranche ferme: les prestations comprennent: la location du parc existant (rachat auprès du prestataire actuel), la location de nouveaux bacs au titre de nouvelles dotations ou dans le cadre de la maintenance (location, distribution en porte à porte, sensibilisation des usagers sur les jours de collecte, le tri), l'apposition de différents marquages sur l'ensemble des bacs, la maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement, la gestion informatique (prise de commande, création, suivi, maintenance et mise à jour) du fichier d'adresses pour l'ensemble du parc.
Afficher plus
Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit).
Description des options:
Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit), permettant l'identification du conteneur lors du passage à la redevance incitative pour ces bacs.
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Les prestations comprennent: la fourniture des puces électroniques sur tous les bacs de collecte des ordures ménagères accompagnés de deux étiquettes codes-barres, la mise en œuvre du système d'identification.
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera prise par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.
(délai prévisionnel maximal d'affermissement: 40 mois à compter de la date de notification du marché).
En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cinq communes du territoire de la communauté de communes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: SAS ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345162776 📞
Valeur totale du marché: 1024771.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2021/S 126-332327 (2021-06-29)
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Région:
France Occitanie
Produits/services:
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