Location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire
La présente consultation porte sur un marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:
— concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire;
— concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit), permettant l'identification du conteneur lors du passage à la redevance incitative pour ces bacs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport...”
Titre
Location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire
2021-F050200
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:
— concernant la tranche ferme: location et maintenance...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:
— concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire;
— concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit), permettant l'identification du conteneur lors du passage à la redevance incitative pour ces bacs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cinq communes du territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue.”
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:
Concernant la tranche ferme: location et maintenance de...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:
Concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs:
1) pour la collecte sélective en porte à porte;
2) pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte;
3) pour la collecte du verre en porte à porte;
4) pour la collecte des colonnes à verre en apport volontaire.
Les prestations comprennent:
— la location du parc existant (rachat auprès du prestataire actuel);
— La location de nouveaux bacs au titre de nouvelles dotations ou dans le cadre de la maintenance (location, distribution en porte à porte, sensibilisation des usagers sur les jours de collecte, le tri);
— l'apposition de différents marquages sur l'ensemble des bacs;
— la maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement;
— la gestion informatique (prise de commande, création, suivi, maintenance et mise à jour) du fichier d'adresses pour l'ensemble du parc.
Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit), permettant l'identification du conteneur lors du passage à la redevance incitative pour ces bacs.
Les prestations comprennent:
— la fourniture des puces électroniques sur tous les bacs de collecte des ordures ménagères accompagnés de deux étiquettes codes-barres;
— la mise en œuvre du système d'identification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que la durée totale de ce marché ne puisse excéder cinq ans.
La...”
Description des renouvellements
Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que la durée totale de ce marché ne puisse excéder cinq ans.
La non-reconduction se fera par courrier en recommandé avec accusé de réception, au moins quatre mois avant la date d'échéance annuelle.
La non-reconduction du marché ne donnera lieu à aucune indemnité et n'aura pas à être motivée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.
En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure.
En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
— la déclaration du candidat ou DC2;
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou Kbis ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration des effectifs moyens du personnel et l'importance du personnel d'encadrement;
— certificats LNE (Laboratoire national d'essai) ou autre laboratoire européen accrédité attestant la qualité des matériels proposés de l'année en cours;
— certificats de qualification ISO 9001 et ISO 14001, ou une attestation sur l'honneur attestant que son entreprise est impliquée dans le processus de qualité.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de candidature groupée, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chaque membre du groupement. Étant précisé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;
— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;
— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-068595 (2021-02-05)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:
Concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures...”
Brève description
Marché de fournitures courantes à tranches ayant pour objets:
Concernant la tranche ferme: location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire, comprenant:
— la location du parc existant (rachat auprès du prestataire actuel);
— la location de nouveaux bacs au titre de nouvelles dotations ou dans le cadre de la maintenance (location, distribution en porte à porte, sensibilisation des usagers sur les jours de collecte, le tri);
— l'apposition de différents marquages sur l'ensemble des bacs;
— la maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement;
— la gestion informatique (prise de commande, création, suivi, maintenance et mise à jour) du fichier d'adresses pour l'ensemble du parc.
Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et code barres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1024771.31 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les cinq communes du territoire de la communauté de communes.
Description du marché:
“Concernant la tranche ferme: les prestations comprennent: la location du parc existant (rachat auprès du prestataire actuel), la location de nouveaux bacs...”
Description du marché
Concernant la tranche ferme: les prestations comprennent: la location du parc existant (rachat auprès du prestataire actuel), la location de nouveaux bacs au titre de nouvelles dotations ou dans le cadre de la maintenance (location, distribution en porte à porte, sensibilisation des usagers sur les jours de collecte, le tri), l'apposition de différents marquages sur l'ensemble des bacs, la maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement, la gestion informatique (prise de commande, création, suivi, maintenance et mise à jour) du fichier d'adresses pour l'ensemble du parc.
Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et...”
Description des options
Concernant la tranche optionnelle: fourniture et mise en place de puces RFID 125 et codes-barres sur les bacs ordures ménagères (nouvelles dotations et retro fit), permettant l'identification du conteneur lors du passage à la redevance incitative pour ces bacs.
Les prestations comprennent: la fourniture des puces électroniques sur tous les bacs de collecte des ordures ménagères accompagnés de deux étiquettes codes-barres, la mise en œuvre du système d'identification.
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera prise par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.
(délai prévisionnel maximal d'affermissement: 40 mois à compter de la date de notification du marché).
En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F050200
Titre:
“Location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire”
Titre
Location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, les bacs à verre en porte à porte et les colonnes en apport volontaire
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345162776📞
Fax: +33 385472719 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1024771.31 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;
— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;
— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nîmes
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-332327 (2021-06-29)