Location et maintenance d’équipements d’impression numérique et de traceurs compacts pour le centre de reprographie de la RATP

RATP

Le présent avis vise à établir un accord cadre à commandes sans montant minimal/maximal portant sur la location, la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs et la maintenance d’outils de production d’impression numérique pour le centre de reprographie de la RATP situé à Neuilly-Plaisance. Ces équipements viendront en remplacement d'équipements présents sur site.
Le marché est constitué de deux lots distincts, chaque lot est établi pour une durée de 5 ans (60 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France
• Club Groupe

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Numéro de référence: DHA_2021VAL16577
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord cadre à commandes sans montant minimal/maximal portant sur la location, la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs et la maintenance d’outils de production d’impression numérique pour le centre de reprographie de la RATP situé à Neuilly-Plaisance. Ces équipements viendront en remplacement d'équipements présents sur site. Le marché est constitué de deux lots distincts, chaque lot est établi pour une durée de 5 ans (60 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes et traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: carole.jeune@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334957
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

CTA A44 Copieurs (Location, maintenance, consommables). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué de deux lots distincts, chaque lot est établi pour une durée de 5 ans (60 mois).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Équipements d’impression numérique de production couleur hauts volumes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de deux équipements numériques neufs en capacité:

— de traiter un volume annuel global estimé à 12 000 000 en quadrichromie équivalent A4;

— de traiter un volume annuel global d’éditique estimé à 5 000 000 en monochromie équivalent A4.

Les équipements doivent notamment imprimer sur des formats A4 à SRA3, supporter des grammages de 60 à 350g/m

Ces données sont fournies à titre indicatif et n'engagent en rien la RATP.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA A44 Copieurs (Location, maintenance, consommables).

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Traceurs compact couleur et noir & blanc tous formats
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les deux systèmes d’impressions numériques neuves doivent permettre de traiter un volume mensuel global estimé à 1 700 m

La structure actuelle des demandes de travaux couleur est la suivante:

— 90 % en quadri;

— 10 % en N&B;

— des grammages allant du 70 gr au 160 gr minimum;

— sur des laizes allant du 297 mm au 914 mm les laizes utilisées le plus fréquemment sont A3, A2, A1, A0, 24 pouces et 36 pouces.

Informations complémentaires:

CTA: A44 copieurs (location, maintenance, consommables).

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement :

— les coûts de location seront en prix ferme;

— les coûts de production d'imprimés seront révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures : le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;

— informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse RATP ci-après ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à l'attention de M

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2021/S 126-334957 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord cadre à commandes sans montant mim/maxi portant sur la location, la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs et la maintenance d’outils de production d’impression numérique pour le centre de reprographie de la RATP situé à Neuilly Plaisance. Ces équipements viendront en remplacement d'équipements présents sur site. Le marché est constitué de deux lots distincts, chaque lot est établi pour une durée de 5 ans (60 mois).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583775
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-334957
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
CTA A44 Copieurs (Location, maintenance, consommables)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de 2 équipements numériques neufs en capacité :

- De traiter un volume annuel global estimé à 12 millions en quadrichromie

équivalent A4.

- De traiter un volume annuel global d’éditique estimé à 5 millions en

monochromie équivalent A4.

Les équipements doivent notamment imprimer sur des formats A4 à SRA3, supporter des grammages de 60 à 350g/m2 et des supports divers (standards, intercalaires, transparents, planches d'étiquettes, papier recyclé...).

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires: CTA A44 Copieurs (Location, maintenance, consommables)
Brève description:

Les 2 systèmes d’impressions numériques neuves doivent permettre de traiter un volume mensuel global estimé à 1 700 m².

La structure actuelle des demandes de travaux couleur est la suivante :

-90 % en quadri

-10 % en N&B

-Des grammages allant du 70 gr au 160 gr minimum

-Sur des laizes allant du 297 mm au 914 mm Les laizes utilisées le plus fréquemment sont A3, A2, A1, A0, 24 pouces et 36 pouces

Informations complémentaires: CTA : A44 Copieurs (Location, maintenance, consommables)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l’équipement proposé conformément aux spécifications du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la bonne exécution de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Adéquation de l’équipement proposé conformément aux spécifications du cahier des Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: CANON France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: Club groupe
Commune postale: Trappes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 221-583775 (2021-11-10)

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