location et livraison de mobiliers et matériels événementiels pour les manifestations de la présidence de la République

Présidence de la République

il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire. Cet accord-cadre est passé : sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'accueil et de réception
Numéro de référence: 2021-029-00-00
Brève description:

il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire. Cet accord-cadre est passé : sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832858&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832858&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-498998
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réceptionde la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points depourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et livraison de mobiliers et matériels événementiels pour les manifestations de la présidence de la République

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois et court à compter de la date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Description des options: reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mission de pouvoir public
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832858&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 192-498998 (2021-09-29)

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