Location et la maintenance de photocopieurs pour la ville de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy-Saint-Georges

Le présent marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs pour la ville de Bussy-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2021-012
Brève description:
Le présent marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs pour la ville de Bussy-Saint-Georges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.bussysaintgeorges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BHsPrJquFZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BHsPrJquFZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-145942
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Montant maximal de commande annuel: 50 000 EUR HT pour la partie P2.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 382742.04 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et aux écoles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et aux écoles.
Valeur estimée hors TVA: 322742.04 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires: Montant maximal de commande annuel: 50 000 EUR HT pour la partie P2.
Intitulé du lot: Lot 2 — maintenance du parc interne de photocopieurs propre à la ville
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance du parc interne de photocopieurs propre à la ville.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximal de commande annuel: 15 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BHsPrJquFZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché public composite renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le lot 1 est un «marché composite» correspondant, pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre. De fait, chacun des lots est décomposé de la manière suivante:
— partie 1 (P1): redevance annuelle de la location des photocopieurs,
— partie 2 (P2): maintenance des photocopieurs incluant le coût copie, avec un montant maximal de commande annuel fixé à 50 000 EUR HT.
Le lot 2 est un accord-cadre, avec un montant maximal de commande annuel fixé à 15 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés www.achaptublic.com faisant foi). En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature du seul attributaire pressenti, dans les conditions de l'article R. 2144. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres en application des critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-145942 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340879.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360113
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-145942
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'offre du candidat Sharp Business Systems France a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse. L'avis de la commission d'appel d'offres du 1.6.2021 a approuvé l'attribution relative à la Location et la maintenance de photocopieurs pour la ville de Bussy-Saint-Georges (2021-012), lot 1: location et la maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et aux écoles. Le contrat a été signé le 29.6.2021 avec le candidat Sharp Business Systems France.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et aux écoles
Maintenance du parc interne de photocopieurs propre à la ville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veleur technique, appréciée au regard des informations indiquées au sein du cadre de mémoire (décomposé en quatre sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Veleur technique, appréciée au regard des informations indiquées au sein du cadre de mémoire (décomposé en trois sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 244 rue de Seysses — CS 53646
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sharp.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 340879.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 136-360113 (2021-07-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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