Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et la maintenance de photocopieurs pour la ville de Bussy-Saint-Georges
2021-012”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs pour la ville de Bussy-Saint-Georges.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 382742.04 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et aux écoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et aux écoles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 322742.04 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.”
Informations complémentaires: Montant maximal de commande annuel: 50 000 EUR HT pour la partie P2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — maintenance du parc interne de photocopieurs propre à la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Description du marché: Maintenance du parc interne de photocopieurs propre à la ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal de commande annuel: 15 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché public composite renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Le lot 1 est un «marché composite» correspondant, pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre. De fait, chacun...”
Le lot 1 est un «marché composite» correspondant, pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre. De fait, chacun des lots est décomposé de la manière suivante:
— partie 1 (P1): redevance annuelle de la location des photocopieurs,
— partie 2 (P2): maintenance des photocopieurs incluant le coût copie, avec un montant maximal de commande annuel fixé à 50 000 EUR HT.
Le lot 2 est un accord-cadre, avec un montant maximal de commande annuel fixé à 15 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés www.achaptublic.com faisant foi). En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature du seul attributaire pressenti, dans les conditions de l'article R. 2144. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres en application des critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2021/S 058-145942 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la mairie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340879.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et aux écoles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Veleur technique, appréciée au regard des informations indiquées au sein du cadre de mémoire (décomposé en quatre sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc interne de photocopieurs propre à la ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Veleur technique, appréciée au regard des informations indiquées au sein du cadre de mémoire (décomposé en trois sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-145942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et écoles”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 244 rue de Seysses — CS 53646
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.sharp.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340879.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance du parc interne de photocopieurs propre à la ville
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'offre du candidat Sharp Business Systems France a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse. L'avis de la commission d'appel d'offres du...”
L'offre du candidat Sharp Business Systems France a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse. L'avis de la commission d'appel d'offres du 1.6.2021 a approuvé l'attribution relative à la Location et la maintenance de photocopieurs pour la ville de Bussy-Saint-Georges (2021-012), lot 1: location et la maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et aux écoles. Le contrat a été signé le 29.6.2021 avec le candidat Sharp Business Systems France.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-360113 (2021-07-12)