Location et la maintenance de contenants, la collecte et le traitement ainsi que la valorisation des déchets pour le compte de l'ENAC de Toulouse et Muret
Location et la maintenance de contenants, la collecte et le traitement ainsi que la valorisation des déchets pour le compte de l'École nationale de l'aviation civile de Toulouse et Muret, réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et la maintenance de contenants, la collecte et le traitement ainsi que la valorisation des déchets pour le compte de l'ENAC de Toulouse et Muret
21S0016”
Titre
Location et la maintenance de contenants, la collecte et le traitement ainsi que la valorisation des déchets pour le compte de l'ENAC de Toulouse et Muret
21S0016
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Location et la maintenance de contenants, la collecte et le traitement ainsi que la valorisation des déchets pour le compte de l'École nationale de...”
Brève description
Location et la maintenance de contenants, la collecte et le traitement ainsi que la valorisation des déchets pour le compte de l'École nationale de l'aviation civile de Toulouse et Muret, réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Muret.
Description du marché:
“Location et la maintenance de contenants, la collecte et le traitement ainsi que la valorisation des déchets pour le compte de l'École nationale de...”
Description du marché
Location et la maintenance de contenants, la collecte et le traitement ainsi que la valorisation des déchets pour le compte de l'École nationale de l'aviation civile de Toulouse et Muret, réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 Mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renouveler le présent marché.
Organe de révision
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, F
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5621744400📞
URL: https://achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 569997414📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5627357📞
Source: OJS 2021/S 089-229592 (2021-05-03)