Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et l'entretien de deux autocars
21F07
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux autocars sans chauffeur pour les besoins de la ville de Joinville-le-Pont.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur la location de deux autocars de 39 et 55 places dont les caractéristiques techniques sont décrites au CCP. À titre indicatif et non...”
Description du marché
Le marché porte sur la location de deux autocars de 39 et 55 places dont les caractéristiques techniques sont décrites au CCP. À titre indicatif et non contractuel il est précisé que ces véhicules serviront notamment pour les sorties des centres de loisirs et pour le transport des élèves des écoles maternelles à la piscine de Nogent-sur-Marne. Le nombre de kilomètres par an est estimé à environ 20 000 par véhicule. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter de la date de livraison du deuxième car ou des deux cars si ceux-ci sont livrés à la même date.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique;
— modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). En cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour);
3) Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, alors il justifiera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il pourra en disposer pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ six mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique «Questions/Réponses» de la plate-forme acheteur) au plus tard six jours avant la date limite fixée de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2021/S 067-172887 (2021-04-02)