Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et installation de matériel nécessaire au déroulement de festivités
F2021/MK/LOC.BAR”
Produits/services: Structures diverses📦
Brève description: location et installation de matériel nécessaire au déroulement de festivités
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Structures diverses📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: location et installation de matériel nécessaire au déroulement de festivités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2025” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: au sens communautaire, le marché est reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: - lettre de candidature (Dc1)Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;- déclaration du candidat (Dc2)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément du personnel pour le montage” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les délais...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Toutes les demandes de prestations feront préalablement l'objet de l'établissement d'un devis, établi par le titulaire dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la demande de la collectivité. A réception des bons de commande, le titulaire se doit de fournir au représentant de la commune une copie de l'extrait de registre de sécurité établi par le Bureau de vérification du matériel mis à disposition, ci celui-ci doit y être soumis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre de l'année 2025
Informations complémentaires
“les prestations ont pour objet la mise à disposition de barnums, chapiteaux, podium, tables, chaises, grilles d'exposition et autre matériel nécessaire lors...”
les prestations ont pour objet la mise à disposition de barnums, chapiteaux, podium, tables, chaises, grilles d'exposition et autre matériel nécessaire lors des manifestations évènementielles organisées par la ville. Les prestations comprennent le transport, le montage, le démontage, l'enlèvement, la manutention nécessaire ainsi que les prestations de contrôle des installations.accord-cadre à bons de commande: Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires ou exceptionnellement sur la base des prix du catalogue du fournisseur assortis de la remise éventuellement consentie, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix de la prestation et de la location s'entendent pourla journée que celle-ci soit en semaine, week-end, jours fériés, de journée comme de nuit. Les conditions de livraison des fournitures ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires sont les mêmes que pour les produits du bordereau des prix unitaires : les prix comprennent la livraison, le montage, l'enlèvement et le passage -si nécessaire- d'un bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Valeur technique jugée au regard des sous-critères suivants : 60 %- le mode organisationnel de l'entreprise (30 points)- les moyens matériels et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation (10 points)- la qualité du matériel jugée selon les fiches techniques des lignes 2, 4, 13, 15, 17, 19, 23, 24, 31 et 32 du BPU (10 points)- les mesures mises en oeuvre pour les interventions d'urgence (10 points) Prix des prestations jugé à partir du montant total du Détail quantitatif estimatif : 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreul
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2021/S 178-462983 (2021-09-09)