location et entretien des vêtements de travail de la ville de Bagnolet Cette consultation est relancée après la déclaration sans suite de la précédente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien des vêtements de travail de la ville de Bagnolet
Location vêtement”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“location et entretien des vêtements de travail de la ville de Bagnolet Cette consultation est relancée après la déclaration sans suite de la précédente procédure”
Brève description
location et entretien des vêtements de travail de la ville de Bagnolet Cette consultation est relancée après la déclaration sans suite de la précédente procédure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bagnolet (cf liste des sites dans le Dce)
Description du marché: location et entretien des vêtements de travail de la ville de Bagnolet
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra-être reconduit par période d'un an,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra-être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. Soit une durée totale de 4 ans maximum, toutes périodes de reconduction comprises
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum en valeur passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6,...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum en valeur passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel des commandes est de 350 000euro(s) (H.T.).La valeur estimée des dépenses est fournie à titre indicative et porte sur la durée totale du contrat, soit 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2, DUME ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;Les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 145-384466
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bagnolet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2025
Informations complémentaires
“la présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la...”
la présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum en valeur passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel des commandes est de 350 000euro(s) (H.T.).Cette consultation est relancée après la déclaration sans suite de la précédente procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 àr.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des actions d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum en valeur passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6,...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum en valeur passé en application des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel des commandes est de 350 000euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05
Titre: location et entretien des vêtements de travail de la ville de Bagnolet
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: m.a.j elis le bourget
Adresse postale: 54 et 58 , rue de Verdun
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-bagnolet.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 022-055571 (2022-01-27)