Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de vêtements professionnels et de tapis pour la Ville de Dammarie-Les-Lys
2021-49”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“location et entretien de vêtements professionnels et de tapis pour la Ville de Dammarie-Les-Lys”
l'Accord-Cadre a pour objet la location et entretien de vêtements professionnels et de tapis pour la Ville de Dammarie-Les-Lys.La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date effective de mise en place des prestations fixée au 03 novembre 2022.Néanmoins, les parties sont contractuellement liées dès la notification de l'accord-cadre afin de laisser un délai suffisant au titulaire pour préparer cette mise en place, concernant la prise de taille et la confection des vêtements. Les PSE sont interdites
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande au sens des articles R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande au sens des articles R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, dans les conditions suivantes : - montant minimum : 15 000 euro(s) HT - montant maximum : 160 000 euro(s) HT Les montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en cas de reconduction du marché dans la limite maximale de 3, un nouvel avis sera susceptible d'être publié en décembre 2025” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-674999 (2021-12-28)