location et entretien de distributeurs sanitaire, approvisionnement en consommables des immeubles parisiens flandre et argonne

Caisse regionale assurance maladie

la présente consultation a pour objet la location/entretien de distributeurs sanitaires, équipements et l'approvisionnement en consommables des immeubles parisiens Flandre et Argonne, ainsi que l'équipement de distributeurs dans le cadre de mesures de protection des pandémies. Liste des équipements attendus (environ 1600 équipements tous confondus) -Les dérouleurs essuie mains en tissu coton (blanc et bleu) -Les distributeurs de serviettes pliées -Les distributeurs de savon -Les distributeurs de papiers hygiéniques -Les diffuseurs de parfum -Les poubelles d'hygiène féminine (y compris la collecte et l'élimination des déchets d'hygiène féminine). -Les balayettes WC -Les solutions de désinfection des mains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Qui ?

• Caisse regionale assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs d'articles d'hygiène
Numéro de référence: P_021_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse regionale assurance maladie
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cramif.fr/ 🌏
Courrier électronique: dro-diams.pole2.cramif@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMFoPUeBvO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMFoPUeBvO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623703
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

cet accord-cadre comprend :-une partie forfaitaire mensuelle ;-l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum dans les conditions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché - date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/06/2022. Ils sont reconductibles tacitement d'année en année sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.-une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen)-un descriptif du processus interne de la politique environnementale de l'entreprise-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années et les moyens matériels du candidat dont le détail de leur formation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la CRAMIF a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale obligatoire. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont imposées à l'article 8 du CCAP et au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMFoPUeBvO 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pq0s6qBln0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain accord-cadre sera publié en 2026

une visite des deux immeubles parisiens est obligatoire : elles ont lieu à deux dates selon le souhait du candidat :- 20/12/21 : 9h-12h pour l'immeuble Flandre / 14h-16h pour l'immeuble Argonne- 21/12/21 : 9h-12h pour l'immeuble Flandre / 14h-16h pour l'immeuble ArgonneUne prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès du / des contact(s) suivant(s) M. Eric Bernaudin, 01 44 65 74 94 / 07 60 12 80 27mme Corinne PENHOET, 01 40 05 39 45 Ou en avertissant de cette visite au mail suivant : servicelogistique.cramif@assurance-maladie.frconformément à l'article R.2151-15 du de code de la commande publique, les candidats devront remettre les échantillons ci-dessous permettant d'apprécier leur offre, à savoir :-1 pour chaque distributeur-1 pour chaque consommables proposésles candidats devront remettre leurs échantillons avant la date limite de réception des offres et à l'adresse et aux horaires suivants :Par dépôt :caisse regionale D'Assurance MALADIE D'Ile DE France14 ter rue de tanger, 75019 parisacces aux locaux de reception : Du LUNDI au VENDREDI de 8h30 à 12h30hauteur limitée à 3 m 40, semi-remorques exclusdimensions palettes pour FLANDRE et ARGONNE Long 1.20m Larg. 0.8m Haut 1.80mou par voie postale :caisse regionale D'Assurance MALADIE D'Ile DE FranceService des achats17/19 avenue de flandre- 75954 PARIS Cedex19

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site achatpublic.com.Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-623703 (2021-12-02)

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