Location et acquisition de motifs d'illumination

Commune de Pau

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale (acquisition + location) de l'accord-cadre est estimé à 150 000,00 EUR HT. Pour la période de reconduction, le montant prévisionnel est de 100 000,00 EUR HT. Aucune variante n'est autorisée. La reconnaissance préalable de la place Clemenceau est conseillée. La visite est libre et ne nécessite pas la présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Numéro de référence: Pau 21/20 (31v)
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pau
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, place Royale, CS 77575
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 đź“…
Date limite de soumission: 2021-07-15 đź“…
Date de publication: 2021-06-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301633
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles et techniques. Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations (60 pts); 2) qualité de l'innovation technique de la solution proposée pour le remplacement du chapiteau lumineux (15 pts); 3) qualité de l'accompagnement lors de la mise en œuvre par les services techniques de la solution proposée pour le remplacement de la structure du chapiteau (5 pts); 4) qualité esthétique des produits proposés en location annuelle (15 pts); 5) qualité technique appréciée au vu de la puissance consommée par le dispositif annuel proposé en location (5 pts) groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: téléchargement: via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier PAU 21/20 (31v). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 15.7.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier PAU 21/20 (31v). Renseignements complémentaires: via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier PAU 21/20 (31v). Les dossiers doivent être rédigés en langue française — l'unité monétaire est l'euro - délai de validité des offres: 120 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles et techniques. Critères de jugement des offres:
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1) prix des prestations (60 pts);
2) qualité de l'innovation technique de la solution proposée pour le remplacement du chapiteau lumineux (15 pts);
3) qualité de l'accompagnement lors de la mise en œuvre par les services techniques de la solution proposée pour le remplacement de la structure du chapiteau (5 pts);
4) qualité esthétique des produits proposés en location annuelle (15 pts);
5) qualité technique appréciée au vu de la puissance consommée par le dispositif annuel proposé en location (5 pts) groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: téléchargement: via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier PAU 21/20 (31v). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 15.7.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier PAU 21/20 (31v). Renseignements complémentaires: via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier PAU 21/20 (31v). Les dossiers doivent être rédigés en langue française — l'unité monétaire est l'euro - délai de validité des offres: 120 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-301633 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale (acquisition + location) de l'accord-cadre est estimé à 150 000,00 EUR HT. Pour la période de reconduction, le montant prévisionnel est de 100 000,00 EUR HT. Aucune variante n'est autorisée. La reconnaissance préalable de la place Clemenceau est conseillée. La visite est libre et ne nécessite pas la présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Valeur totale du marché: 45 793 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Ville, place Royale, CS 77575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 đź“…
Date de publication: 2021-07-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386430
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-301633
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale (acquisition + location) de l'accord-cadre est estimé à 150 000,00 EUR HT. Pour la période de reconduction, le montant prévisionnel est de 100 000,00 EUR HT. Aucune variante n'est autorisée. La reconnaissance préalable de la place Clemenceau est conseillée. La visite est libre et ne nécessite pas la présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 đź“…
Nom: Leblanc Illumination
Adresse postale: 6 - 8 rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 45 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 146-386430 (2021-07-26)
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RĂ©gion:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
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