Location et acquisition de motifs d'illumination

Commune de Pau

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale (acquisition + location) de l'accord-cadre est estimé à 150 000,00 EUR HT. Pour la période de reconduction, le montant prévisionnel est de 100 000,00 EUR HT. Aucune variante n'est autorisée. La reconnaissance préalable de la place Clemenceau est conseillée. La visite est libre et ne nécessite pas la présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pau
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, CS 77575
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053031 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.ville-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL de participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et acquisition de motifs d'illumination Pau 21/20 (31v)
Produits/services: Éclairage extérieur 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de deux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 115-301633 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Ville, place Royale, CS 77575

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 793 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-301633

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21v024
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Leblanc Illumination
Adresse postale: 6 - 8 rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 793 💰
Source: OJS 2021/S 146-386430 (2021-07-26)