location et acquisition de gros matériel médical par les officines et services Filieris

Canssm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie › Oxygénothérapie et assistance respiratoire
• Articles textiles d'ameublement › Coussins
• Machines de traitement des eaux usées › Matériel d'oxygénation
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas
• Mobilier médical › Lits médicaux
• Mobilier médical › Mobilier médical, excepté lits et tables
• Parapluies et parasols, cannes et cannes-sièges › Cannes-sièges
• Sangle › Sangles
• Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants › Fauteuils roulants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical, excepté lits et tables
Numéro de référence: AO 21 NA 0014
Brève description:

location et acquisition de gros matériel médical par les officines et services Filieris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical, excepté lits et tables 📦
Code CPV supplémentaire: Oxygénothérapie et assistance respiratoire 📦
Cannes-sièges 📦
Fauteuils roulants 📦
Matelas 📦
Coussins 📦
Lits médicaux 📦
Sangles 📦
Équipements médicaux 📦
Mobilier médical, excepté lits et tables 📦
Matériel d'oxygénation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LIOvxpboJ- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LIOvxpboJ- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501821
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

pour ce lot 1, L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 548 euro(s) HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 152 156 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: achat d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

achat d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur

Valeur estimée hors TVA: 12 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible une fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

Informations complémentaires:

pour ce lot 1, L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 548 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: achat de cannes, déambulateurs et accessoires associés
Numéro du lot: 2
Brève description: achat de cannes, déambulateurs et accessoires associés
Valeur estimée hors TVA: 143 836 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

Informations complémentaires:

pour le lot 2, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 179 796 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: achat de fauteuils à pousser et sièges coquilles et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: achat de fauteuils à pousser et sièges coquilles et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 34 492 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 3, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 43 116 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: achat de fauteuils roulants et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: achat de fauteuils roulants et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 659 440 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 4, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 824 300 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: achat de matelas et sur-matelas pour lits médicaux
Numéro du lot: 5
Brève description: achat de matelas et sur-matelas pour lits médicaux
Valeur estimée hors TVA: 656 628 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 5, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 820 784 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: achat de coussins d'aide à la prévention des escarres et de coussins et plots de positionnement
Numéro du lot: 6
Brève description:

achat de coussins d'aide à la prévention des escarres et de coussins et plots de positionnement

Valeur estimée hors TVA: 80 164 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 6, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 204 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: achat de tables de lit, fauteuils et accessoires
Numéro du lot: 7
Brève description: achat de tables de lit, fauteuils et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 126 136 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 7, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 157 668 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: achat de lève personnes et sangles
Numéro du lot: 8
Brève description: achat de lève personnes et sangles
Valeur estimée hors TVA: 97 152 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 8, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 121 440 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: stimulateur pour rééducation
Numéro du lot: 9
Brève description: stimulateur pour rééducation
Valeur estimée hors TVA: 16 056 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 9, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 068 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: chaises percées et divers toilettes et bain/douche
Numéro du lot: 10
Brève description: chaises percées et divers toilettes et bain/douche
Valeur estimée hors TVA: 145 284 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 10, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 181 604 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: location d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur
Numéro du lot: 11
Brève description:

location d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur

Valeur estimée hors TVA: 8 472 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 11, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 588 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: location / installation de dispositifs médicaux à domicile
Numéro du lot: 12
Brève description: location / installation de dispositifs médicaux à domicile
Valeur estimée hors TVA: 888 016 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 12, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 110 200 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: aspiration trachéale et oxygénothérapie
Numéro du lot: 13
Brève description: aspiration trachéale et oxygénothérapie
Valeur estimée hors TVA: 83 552 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 13, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 104 440 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: achat de scooter électriques PMR et accessoires
Numéro du lot: 14
Brève description: achat de scooter électriques PMR et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 14, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 232 500 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: location de matériel divers pour les besoins du service HAD (site de Freyming Merlebach)
Numéro du lot: 15
Brève description:

location de matériel divers pour les besoins du service HAD (site de Freyming Merlebach)

Valeur estimée hors TVA: 14 488 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 15, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 18 308 euro(s) HT sur 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché

Situation économique et financière:

3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte)

Capacité technique et professionnelle:

5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;6/ Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LIOvxpboJ- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 29/09/2022

telechargement/Dépôt de l'offreen cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plateforme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min). Il pourra également envoyer un courriel à l'adresse suivante : support-entreprises@achatpublic.com.En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marches publics de filieris à l'adresse suivante service.marches@filieris.fr.Précision du point Ii.1.V Estimation : l'estimation est globale et ne saurait engager l'acheteur en effet comme indiqué au point Ii.2.14, pour chaque le marché sera conclu sans montant minimum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judicaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judicaire de Paris
Source: OJS 2021/S 193-501821 (2021-09-30)

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