location et achat de matériel médical - relance du Lot 1 : fourniture de matériel médical pour l'had

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

location et achat de matériel médical - relance du Lot 1 : fourniture de matériel médical pour le service d'hospitalisation A Domicile (Had) du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Numéro de référence: Ghba_loc_mat_med_relance_had
Brève description:
location et achat de matériel médical - relance du Lot 1 : fourniture de matériel médical pour le service d'hospitalisation A Domicile (Had) du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦
Code CPV supplémentaire: Lits médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier bretagne atlantique
Adresse postale: etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859100&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859100&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589683
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016701
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 162 000,00 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 486 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location et achat de matériel médical - relance du lot 1 : fourniture de matériel médical pour l'had
Numéro du lot: 1
Brève description:
location et achat de matériel médical - relance du lot 1 : fourniture de matériel médical pour l'had du Centre hospitalier Alphonse GUERIN de PLOERMEL
Valeur estimée hors TVA: 486 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 28 février 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, au plus tard chaque 1er mars, par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction
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Informations complémentaires:
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 162 000,00 euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carte du territoire de l'had en annexe 1 du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement partie abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables au 1er mars de chaque année de reconduction dans les conditions indiquées à l'article 23.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Alphonse GUERIN
Adresse postale: 7, rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploermel
Code postal: 56800
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-ploermel.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859100&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 28 février 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, au plus tard chaque 1er mars, par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction
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la présente consultation a pour objet la location de matériel médical et la fourniture des accessoires associés au bénéfice du service d'hospitalisation A Domicile (Had) du Centre hospitalier Alphonse GUERIN, ce lot ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation.présentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mentale (epsm) morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-589683 (2021-11-15)
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