location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Location et entretien de conteneurs sur durée du contrat, enlèvement, transport, métaux, cartons, végétaux, plâtre, gravats propres, gravats en mélange, bois, Dib et Déchets Ménagers, Traitement des gravats, du bois, des déchets plâtre, de déchets de souches de palmiers,de l'ensemble des déchetteries de la Cdc :Cosprons (Port Vendres), Peyrefite (Cerbère), Argeles sur Mer, Laroque des Albères, et la déchetterie d'elne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021s33dech
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc alberes cote vermeille illiberis
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667396
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 110 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: location conteneurs - enlèvement - transport - dib (tout-venant)
Numéro du lot: 1
Brève description: location conteneurs - enlèvement - transport - dib (tout-venant)
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: location conteneurs - enlèvement - transport - cartons
Numéro du lot: 2
Brève description: location conteneurs - enlèvement - transport - cartons
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location conteneurs - enlèvement - transport - metaux
Numéro du lot: 3
Brève description: location conteneurs - enlèvement - transport - metaux
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location conteneurs - enlèvement - transport des Gravats
Numéro du lot: 4
Brève description: location conteneurs - enlèvement - transport des Gravats
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des Gravats
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement des Gravats
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location conteneurs - enlèvement - transport - dechets Verts
Numéro du lot: 6
Brève description: location conteneurs - enlèvement - transport - dechets Verts
Intitulé du lot: location conteneurs - enlèvement - transport - bois
Numéro du lot: 7
Brève description: location conteneurs - enlèvement - transport - bois
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement - bois Classe A Et B
Numéro du lot: 8
Brève description: traitement - bois Classe A Et B
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location - enlèvement et Traitement de déchets de plâtre
Numéro du lot: 9
Brève description: location - enlèvement et Traitement de déchets de plâtre
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location - enlèvement et Traitement des souches palmiers
Numéro du lot: 10
Brève description: location - enlèvement et Traitement des souches palmiers
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: cc Acvi

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé avant le terme de celui-ci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 251-667396 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256433
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667396
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: sarl Transports Trebut
Adresse postale: route De Bages
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: tda
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
165 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: patrick Tubert
Adresse postale: route de Bages
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 093-256433 (2022-05-10)

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