le présent accord-cadre a pour objet la location de courte durée de matériels et d'engins de travaux publics dans le cadre de la mission d'appui aux forces de sécurité intérieure assurée par les Formations Militaires de la Sécurité Civile (Formisc). Le présent accord-cadre est un contrat public de fournitures soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres passée en urgence conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-3 à 5 dudit code. Chaque lot du présent accord-cadre est à bons de commandes, avec un seul attributaire par lot. Ce présent contrat est estimé en valeur minimale à 300 000euro(s) HT et en valeur maximale à 1 000 000euro(s) (H.T.) sur la totalité de la durée de l'accord-cadre en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location_Engins_Tp
Location_engins_TP
Produits/services: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location de courte durée de matériels et d'engins de travaux publics dans le cadre de la mission d'appui aux forces...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la location de courte durée de matériels et d'engins de travaux publics dans le cadre de la mission d'appui aux forces de sécurité intérieure assurée par les Formations Militaires de la Sécurité Civile (Formisc). Le présent accord-cadre est un contrat public de fournitures soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres passée en urgence conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-3 à 5 dudit code. Chaque lot du présent accord-cadre est à bons de commandes, avec un seul attributaire par lot. Ce présent contrat est estimé en valeur minimale à 300 000euro(s) HT et en valeur maximale à 1 000 000euro(s) (H.T.) sur la totalité de la durée de l'accord-cadre en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de camions bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: nc 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle Calédonie, Ile de la Grande Terre
Description du marché:
“location de camions bennes entre 1 et 5 tonnes.L'administration peut louer jusqu'à 4 camions en même temps.Les prestations s'exécutent sur l'ile principale...”
Description du marché
location de camions bennes entre 1 et 5 tonnes.L'administration peut louer jusqu'à 4 camions en même temps.Les prestations s'exécutent sur l'ile principale de Grande Terre et plus particulièrement à Nouméa, Tontouta, Koné et dans un rayon de 50 km autour de ces villes.La location inclut notamment le forfait journalier de location, les frais de gestion, les assurances, la protection contre le vol, le nettoyage standard, l'entretien préventif, l'assistance en continue, la livraison et l'enlèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée des lots de l'accord-cadre est de trois (3) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les lots de l'accord-cadre sont reconductibles...”
Description des renouvellements
la durée des lots de l'accord-cadre est de trois (3) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement une (1) fois pour une nouvelle durée de trois (3) mois, sauf décision contraire de l'administration notifiée par lettre recommandée avec accusé réception un mois avant la date d'échéance
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Informations complémentaires:
“le détail des prestations de location est décrit aux articles 6 et suivants du CCP”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de tracto-chargeurs avec vecteurs de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle Calédonie, ile de la Grande Terre
Description du marché:
“location de tracto-chargeurs sans opérateur entre 4 et 6 tonnes avec vecteur de transport.L'administration peut louer jusqu'à 4 tracto-chargeurs en même...”
Description du marché
location de tracto-chargeurs sans opérateur entre 4 et 6 tonnes avec vecteur de transport.L'administration peut louer jusqu'à 4 tracto-chargeurs en même temps.Les prestations s'exécutent sur l'ile principale de Grande Terre et plus particulièrement à Nouméa, Tontouta, Koné et dans un rayon de 50 km autour de ces villes.La location inclut notamment le forfait journalier de location, les frais de gestion, les assurances, la protection contre le vol, le nettoyage standard, l'entretien préventif, l'assistance en continue, la livraison et l'enlèvement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de mini pelles avec vecteur de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location de mini pelles sans opérateur entre 2 et 5 tonnes avec vecteur de transport.L'administration peut louer jusqu'à 4 mini-pelles en même temps.Les...”
Description du marché
location de mini pelles sans opérateur entre 2 et 5 tonnes avec vecteur de transport.L'administration peut louer jusqu'à 4 mini-pelles en même temps.Les prestations s'exécutent sur l'ile principale de Grande Terre et plus particulièrement à Nouméa, Tontouta, Koné et dans un rayon de 50 km autour de ces villes.La location inclut notamment le forfait journalier de location, les frais de gestion, les assurances, la protection contre le vol, le nettoyage standard, l'entretien préventif, l'assistance en continue, la livraison et l'enlèvement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de pelles hydrauliques avec vecteur de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location de pelles hydrauliques sans opérateur entre 10 et 20 tonnes avec vecteur de transport.L'administration peut louer jusqu'à 2 pelles hydrauliques en...”
Description du marché
location de pelles hydrauliques sans opérateur entre 10 et 20 tonnes avec vecteur de transport.L'administration peut louer jusqu'à 2 pelles hydrauliques en même temps.Les prestations s'exécutent sur l'ile principale de Grande Terre et plus particulièrement à Nouméa, Tontouta, Koné et dans un rayon de 50 km autour de ces villes.La location inclut notamment le forfait journalier de location, les frais de gestion, les assurances, la protection contre le vol, le nettoyage standard, l'entretien préventif, l'assistance en continue, la livraison et l'enlèvement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bulldozers avec vecteur de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“location de bulldozer sans opérateur minimum 30 tonnes avec vecteur de transport.L'administration peut louer jusqu'à 2 bulldozers en même temps.Les...”
Description du marché
location de bulldozer sans opérateur minimum 30 tonnes avec vecteur de transport.L'administration peut louer jusqu'à 2 bulldozers en même temps.Les prestations s'exécutent sur l'ile principale de Grande Terre et plus particulièrement à Nouméa, Tontouta, Koné et dans un rayon de 50 km autour de ces villes.La location inclut notamment le forfait journalier de location, les frais de gestion, les assurances, la protection contre le vol, le nettoyage standard, l'entretien préventif, l'assistance en continue, la livraison et l'enlèvement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent ;Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant...”
Liste et brève description des conditions
1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent ;Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des engins loués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des engins loués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter par tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Administration se réserve la possibilité de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet, des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Administration se réserve la possibilité de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet, des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures soit à l'extension de fournitures, dans les conditions définies à l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-521706
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
10:00 📅
“copie de sauvegarde: Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support...”
copie de sauvegarde: Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes : copie de sauvegarde -aoo " Location d'engins Tp" - la raison sociale du candidat " ne pas ouvrir par le service courrier " La copie de sauvegarde est remise : - soit par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/ sailmi/ sdasem/bmem) 8, Place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 - soit par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h00 : Ministère de l'intérieur (sailmi/sdasem/ bmem) Immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris Contact secrétariat : 01.86.21.60.03 La copie de sauvegarde ne peut être ouverte quedans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. ANTIVIRUS Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraine l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli est considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification. Gestion des offres: Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées précédemment, sera considéré comme hors délai et ne sera donc pas ouvert. Le pli sera donc enregistré et non ouvert. Ce pli sera conservé par l'administration. Ces candidatures ne peuvent plus être retirées et demeurent la propriété de la personne publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 213-561003 (2021-10-29)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 213-561003
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 225-590870 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-561003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de camions-bennes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location tractos-chargeurs
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de mini-pelles et de leur vecteur de transport
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location de pelles hydrauliques sur roues ou sur chenilles
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: location de bulldozers avec leur vecteur de transport
“avis de pré-information publiés au BOAMP no21-13664 le 12/10/2021 et JOUE no2021/s201-521706 le 15/10/2021”
Source: OJS 2021/S 231-608351 (2021-11-24)