Location de véhicules pour la Ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes

Ville de Baie-Mahault

Il s'agit de mettre à disposition de la Ville de Baie-Mahault des véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes:
— la maintenance — entretien;
— la mise à disposition de véhicule relais;
— l'assurance «Tous risques»;
— l'assistance — dépannage, afférentes pour les services de la Ville de Baie-Mahault.
Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cgff
• lld system

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Il s'agit de mettre à disposition de la Ville de Baie-Mahault des véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes: — la maintenance — entretien; — la mise à disposition de véhicule relais; — l'assurance «Tous risques»; — l'assistance — dépannage, afférentes pour les services de la Ville de Baie-Mahault. Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265960 📞
Fax: +33 590261234 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-270601
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans. Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: 40.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance — entretien;

— la mise à disposition de véhicule relais;

— l'assurance «Tous risques»;

— l'assistance — dépannage, afférentes pour les services de la Ville de Baie-Mahault.

Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail).

Intitulé du lot: Berlines/SUV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Véhicules de tourisme de type berline et SUV.

Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la Ville (élus, cadres, responsables de services, agents de service).

Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.

Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: 40.

Intitulé du lot: Fourgons, fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules utilisés par les agents à vocation technique, responsables de services et agents.

Intitulé du lot: Véhicules hybrides
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules hybrides (thermique/électrique), véhicules de toute gamme.
Informations complémentaires: Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: dix.
Intitulé du lot: Camions, camionnettes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Camionnettes et camions à bennes, les véhicules tout terrain, de type «pick-up», destinés au personnel technique, responsables de service, agents et cadres.

Informations complémentaires: Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord cadre: quinze.
Intitulé du lot: Véhicules de police
Numéro du lot: 5
Brève description:

Véhicules pour la police municipale, type berline, fourgonnette, fourgon et tout terrain.

Intitulé du lot: Véhicules électriques
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicule particulier, véhicules utilitaires, fourgons et SUV.
Informations complémentaires: Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: 20.
Intitulé du lot: Location courte et moyenne durée tout type de véhicules
Numéro du lot: 7
Brève description:

Véhicules pour le personnel et les élus de type berlines, petites et grandes catégories, pick-up, camions; d'occasions ou neufs.

Informations complémentaires: Montants sur la durée du marché HT: sans minimum — 400 000 EUR maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour les candidats nouvellement créés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— soit par référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence;

— soit pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Madame le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:

— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Madame le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité;

— soit par référé contractuel (article R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de deux mois par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 103-270601 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021/BM/DFMG
Brève description:

la mise à disposition de véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes : la maintenance - entretien, la mise à disposition de véhicule relais, l'assurance " tous risques ", l'assistance - dépannage, afférentes pour les services de la ville de Baie-Mahault. Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail).

Valeur totale du marché: 3 024 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Baie-Mahault
Adresse postale: hôtel de ville, place Childéric Trinqueur
Commune postale: Baie Mahault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617235
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-270601
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: berlines/Suv
Brève description:

véhicules de tourisme de type berline et Suv.

Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la ville (élus, cadres, responsables de services, agents de service)

Intitulé du lot: fourgons, fourgonnettes
Brève description:

véhicules utilisés par les agents à vocation technique, responsables de services et agents

Intitulé du lot: véhicules hybrides
Brève description: véhicules hybrides (Thermique/Électrique), véhicules de toute gamme.
Intitulé du lot: camions, camionnettes
Brève description:

camionnettes et camions à bennes, les véhicules tout terrain, de type " pick up ", destinés au personnel technique, responsables de service, agents et cadres

Intitulé du lot: véhicules de police
Brève description:

véhicules pour la police municipale, type berline, fourgonnette, fourgon et tout terrain

Intitulé du lot: véhicules électriques
Brève description: véhicules particuliers, véhicules utilitaires, fourgons et SUV
Intitulé du lot: location courte et moyenne durée tout type de véhicules
Brève description:

véhicules pour le personnel et les élus de type berlines, petites et grandes catégories, pick-up, camions; d'occasions ou neufs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: cgff
Numéro d'enregistrement national: 42116088800044
Adresse postale: voie principale de jarry BP 2386zi de jarry 97188 jarry cedex
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590323114 📞
Courrier électronique: angelique.bonnot@cgff-lld.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 40 EUR 💰
10 EUR 💰
15 EUR 💰
Nom: lld system
Adresse postale: morne Mamiel Zone des Loueurs - aéroport Pôle Caraïbe
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Téléphone: +33 590934504 📞
Courrier électronique: aurelie.lieving@gbh.fr 📧
Valeur totale du marché: 35 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues, 97100,
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

- soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence.

- soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:

- soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité.

- soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 215-617235 (2022-11-03)

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