Il s'agit de mettre à disposition de la Ville de Baie-Mahault des véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes:
— la maintenance — entretien;
— la mise à disposition de véhicule relais;
— l'assurance «Tous risques»;
— l'assistance — dépannage, afférentes pour les services de la Ville de Baie-Mahault.
Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules pour la Ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Il s'agit de mettre à disposition de la Ville de Baie-Mahault des véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte,...”
Brève description
Il s'agit de mettre à disposition de la Ville de Baie-Mahault des véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes:
— la maintenance — entretien;
— la mise à disposition de véhicule relais;
— l'assurance «Tous risques»;
— l'assistance — dépannage, afférentes pour les services de la Ville de Baie-Mahault.
Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berlines/SUV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Véhicules de tourisme de type berline et SUV.
Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la Ville (élus, cadres, responsables de services,...”
Description du marché
Véhicules de tourisme de type berline et SUV.
Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la Ville (élus, cadres, responsables de services, agents de service).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires:
“Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.
Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: 40.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgons, fourgonnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Description du marché:
“Véhicules utilisés par les agents à vocation technique, responsables de services et agents.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules hybrides (thermique/électrique), véhicules de toute gamme.
Informations complémentaires:
“Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.
Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: dix.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camions, camionnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
Description du marché:
“Camionnettes et camions à bennes, les véhicules tout terrain, de type «pick-up», destinés au personnel technique, responsables de service, agents et cadres.”
Informations complémentaires:
“Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.
Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord cadre: quinze.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦
Description du marché:
“Véhicules pour la police municipale, type berline, fourgonnette, fourgon et tout terrain.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Véhicule particulier, véhicules utilitaires, fourgons et SUV.
Informations complémentaires:
“Nombre de véhicules minimal sur la durée globale de l'accord-cadre: sans.
Nombre de véhicules maximal sur la durée globale de l'accord-cadre: 20.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location courte et moyenne durée tout type de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Véhicules pour le personnel et les élus de type berlines, petites et grandes catégories, pick-up, camions; d'occasions ou neufs.”
Informations complémentaires: Montants sur la durée du marché HT: sans minimum — 400 000 EUR maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les candidats nouvellement créés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— soit par référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence;
— soit pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Madame le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:
— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Madame le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité;
— soit par référé contractuel (article R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de deux mois par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 103-270601 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Baie-Mahault
Adresse postale: hôtel de ville, place Childéric Trinqueur
Commune postale: Baie Mahault
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules pour la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes
2021/BM/DFMG”
Brève description:
“la mise à disposition de véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur...”
Brève description
la mise à disposition de véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes : la maintenance - entretien, la mise à disposition de véhicule relais, l'assurance " tous risques ", l'assistance - dépannage, afférentes pour les services de la ville de Baie-Mahault.
Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 024 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: berlines/Suv
Description
Description du marché:
“véhicules de tourisme de type berline et Suv.
Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la ville (élus, cadres, responsables de services,...”
Description du marché
véhicules de tourisme de type berline et Suv.
Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la ville (élus, cadres, responsables de services, agents de service)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fourgons, fourgonnettes
Description
Description du marché:
“véhicules utilisés par les agents à vocation technique, responsables de services et agents” Champ d'application du marché
Titre: véhicules hybrides
Description
Description du marché: véhicules hybrides (Thermique/Électrique), véhicules de toute gamme.
Champ d'application du marché
Titre: camions, camionnettes
Description
Description du marché:
“camionnettes et camions à bennes, les véhicules tout terrain, de type " pick up ", destinés au personnel technique, responsables de service, agents et cadres” Champ d'application du marché
Titre: véhicules de police
Description
Description du marché:
“véhicules pour la police municipale, type berline, fourgonnette, fourgon et tout terrain” Champ d'application du marché
Titre: véhicules électriques
Description
Description du marché: véhicules particuliers, véhicules utilitaires, fourgons et SUV
Champ d'application du marché
Titre: location courte et moyenne durée tout type de véhicules
Description
Description du marché:
“véhicules pour le personnel et les élus de type berlines, petites et grandes catégories, pick-up, camions; d'occasions ou neufs” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-270601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/BM/DFMG/023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: berlines/Suv
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cgff
Numéro d'enregistrement national: 42116088800044
Adresse postale: voie principale de jarry BP 2386zi de jarry 97188 jarry cedex
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590323114📞
Courrier électronique: angelique.bonnot@cgff-lld.com📧
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/BM/DFMG/024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourgons, fourgonnettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/BM/DFMG/025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules hybrides
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/BM/DFMG/026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: camions, camionnettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021/BM/DFMG/027
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: véhicules de police
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021/BM/DFMG/028
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: véhicules électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: lld system
Adresse postale: morne Mamiel Zone des Loueurs - aéroport Pôle Caraïbe
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Téléphone: +33 590934504📞
Courrier électronique: aurelie.lieving@gbh.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021/BM/DFMG/029
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: location courte et moyenne durée tout type de véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues, 97100,
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence.
- soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:
- soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité.
- soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 215-617235 (2022-11-03)