location de véhicules légers et poids-lourds pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole
la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole ont convenu d'un regroupement en vue de rationaliser les coûts de gestion et d'améliorer l'efficacité
économique de leurs achats de prestations de location de véhicules.
Nantes Métropole représentée par la direction Logistique a été désignée coordonnateur de ce groupement
de commandes. A ce titre, elle est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution et de son
suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.
Nantes Métropole sera chargée de l'exécution du présent accord-cadre pour ses propres services.
La Ville de Nantes et le CCAS assureront l'exécution de cet accord-cadre au regard de leur fonctionnement
propre.
Dans le présent accord cadre, ce groupement de commandes est identifié comme étant la personne
publique contractante ou le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules légers et poids-lourds pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole”
Titre
location de véhicules légers et poids-lourds pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole ont convenu d'un regroupement en vue de rationaliser les coûts de gestion et d'améliorer...”
Brève description
la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole ont convenu d'un regroupement en vue de rationaliser les coûts de gestion et d'améliorer l'efficacité
économique de leurs achats de prestations de location de véhicules.
Nantes Métropole représentée par la direction Logistique a été désignée coordonnateur de ce groupement
de commandes. A ce titre, elle est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution et de son
suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.
Nantes Métropole sera chargée de l'exécution du présent accord-cadre pour ses propres services.
La Ville de Nantes et le CCAS assureront l'exécution de cet accord-cadre au regard de leur fonctionnement
propre.
Dans le présent accord cadre, ce groupement de commandes est identifié comme étant la personne
publique contractante ou le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules particuliers et véhicules 9 places sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la location de véhicules légers et poids-lourds pour le compte du
groupement de commandes constitué entre la Ville de...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la location de véhicules légers et poids-lourds pour le compte du
groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
nota :
- les locations seront de courte ou moyenne durée (inférieures à 1 an),
- tous les services de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes, du CCAS sont amenés à commander dans
le cadre de cet accord cadre et disposent, chacun, d'un budget propre. Le CCAS de Nantes ne sera
toutefois concerné que par les lots 1 et 2.
Les prestations sont réparties en 4 lots. Mais, la présente consultation ne concerne que les trois premiers
lots. Le lot 4 fait l'objet d'une procédure distincte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification
il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification
il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'un an.
En cas de reconduction de l'accord cadre, celle-ci sera expressément signifiée par le représentant du pouvoir
adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules utilitaires légers sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: location de véhicules utilitaires légers sans chauffeur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules poids-lourds sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Description du marché: location de véhicules poids-lourds sans
chauffeur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 233-613117 (2021-11-26)