Location de véhicules et mise en place d'un outil de gestion de flotte pour la Ville de Clichy-la-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

La présente consultation concerne la location d'autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et lourds, de véhicules spécialisés pour la police municipale, d'utilitaires bennes, de scooters et de vélos, ainsi que la mise en place d'un outil de gestion de flotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
2021-08-20 Informations complémentaires
2021-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: FCS21-013
Brève description:
La présente consultation concerne la location d'autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et lourds, de véhicules spécialisés pour la police municipale, d'utilitaires bennes, de scooters et de vélos, ainsi que la mise en place d'un outil de gestion de flotte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Véhicules utilitaires 📦
Scooters 📦
Camions à benne basculante 📦
Bicyclettes 📦
Système de localisation de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 141409151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382389
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité: — sans montant minimal annuel, — sans montant maximal annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 798 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location d'autocars et minibus avec chauffeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite avoir à disposition un certain nombre d'autocars et minibus avec chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités planifiées à l'avance.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:
— sans montant minimal annuel,
— sans montant maximal annuel.
Intitulé du lot: Location d'autocars et minibus sans chauffeurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités régulières.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location de véhicules (véhicules de tourisme, utilitaires)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et d'utilitaires lourds.
L'utilisation des voitures de tourisme et utilitaires correspondent aux besoins en déplacements des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne.
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de véhicules pour la police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dans le cadre des besoins de la police municipale, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules spécialisés dont des véhicules de tourisme, des véhicules d'intervention type utilitaires, un véhicule cynophile type utilitaire et des vélos.
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Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de scooters
Numéro du lot: 5
Brève description:
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de scooters deux et trois roues.
L'utilisation des scooters correspond aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-la-Garenne des différents services.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location d'utilitaires bennes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte d'utilitaires bennes spécialisés dont des camions bennes, des porteurs et des camions plateaux bennes.
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de vélos
Numéro du lot: 7
Brève description:
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de vélos utilisés par l'ensemble des agents de la ville.
L'utilisation des vélos correspondent aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-la-Garenne des différents services, avec ou sans transport de matériels.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outil de gestion de flotte et de réservation des véhicules
Numéro du lot: 8
Brève description:
Dans le cadre du renouvellement de sa flotte de véhicules, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite disposer d'un outil de gestion et de réservation des véhicules pour répondre à son ambition de gérer au mieux son nouveau parc.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clichy (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la commande publique:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2167, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
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— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre 2025.
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots nº 1, 2 et 3. Le groupement de commande comprend la ville et le Centre communal d'action social (CCAS).
La ville est le coordonnateur du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) sont autorisées pour les lots 3, 4, 5 et 7 et sont détaillées à l'article 2.2.2 du RC. Chaque candidat pourra faire une proposition pour une ou des prestations.
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Ces prestations ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur: les candidats n'ont pas l'obligation de les proposer.
Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en œuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation.
Conformément à l'article 6 du RC, les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante:
— critères d'analyse pour le lot 1 et le lot 8:
—— critère 1: coût au regard du montant indiqué au DQE 50 points,
—— critère 2: valeur technique 30 points:
——— sous-critère 1: méthodologie pour l'exécution des prestations 10 points,
——— sous-critère 2: descriptif des matériels proposés au regard des fiches techniques 10 points,
——— sous-critère 3: modalités de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 10 points,
—— critère 3: mesures prises au regard de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 15 points:
——— sous-critère 1: performances en matière d'insertion professionnelle 10 points,
——— sous-critère 2: considérations environnementales relatives à l'exécution des services 5 points,
—— critère 4: approche innovante pour l'exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation) 5 points,
— critères d'analyse pour les lots 2 à 7:
—— critère 1: coût 45 points:
——— sous-critère 1: coût au regard du montant indiqué au DQE 40 points,
——— sous-critère 2: rabais accordé par le prestataire tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points,
—— critère 2: valeur technique 35 points:
——— sous-critère 4: qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 2.5 points,
——— sous-critère 5: délai de livraison des véhicules tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement 2.5 points,
—— critère 4: approche innovante pour l'exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation) 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-382389 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location de vehicules et mise en place D'Un outil de gestion de flotte pour la ville de clichy-la-garenne
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bicyclettes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430988
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-382389
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres a été prolongée jusqu'au 20 septembre 2021 à 12h00
Source: OJS 2021/S 164-430988 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la location d'autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et lourds, de véhicules spécialisés pour la Police Municipale, d'utilitaires bennes, de scooters et de vélos, ainsi que la mise en place d'un outil de gestion de flotte.
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Valeur totale du marché: 4 798 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-551549
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location d'autocars et minibus avec chauffeurs
Brève description:
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite avoir à disposition un certain nombre d'autocars et minibus avec chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités planifiées à l'avance
Afficher plus
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Intitulé du lot: location d'autocars et minibus sans chauffeurs
Brève description:
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités régulières
Intitulé du lot: location de véhicules (véhicules de tourisme, utilitaires)
Brève description:
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et d'utilitaires lourds.
L'utilisation des voitures de tourisme et utilitaires correspondent aux besoins en déplacements des différents services de la ville de Clichy-La-Garenne.
Intitulé du lot: location de véhicules pour la Police Municipale
Brève description:
dans le cadre des besoins de la Police Municipale, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules spécialisés dont des véhicules de tourisme, des véhicules d'intervention type utilitaires, un véhicule cynophile type utilitaire et des vélos.
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Intitulé du lot: location de scooters
Brève description:
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de scooters deux et trois roues.
L'utilisation des scooters correspond aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-La-Garenne des différents services.
Intitulé du lot: location d'utilitaires bennes
Brève description:
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte d'utilitaires bennes spécialisés dont des camions bennes, des porteurs et des camions plateaux bennes.
Intitulé du lot: location de vélos
Brève description:
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de vélos utilisés par l'ensemble des agents de la ville.
L'Utilisation des vélos correspondent aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-La-Garenne des différents services, avec ou sans transport de matériels.
Intitulé du lot: outil de gestion de flotte et de réservation des véhicules
Brève description:
dans le cadre du renouvellement de sa flotte de véhicules, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite disposer d'un outil de gestion et de réservation des véhicules pour répondre à son ambition de gérer au mieux son nouveau parc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût au regard du montant indiqué au DQE
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeut technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: savac paris nord
Adresse postale: 41 Avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante :
Critères d'analyse pour le Lot 1 et le lot 8 :
Critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe 50 points
critère 2 : Valeur technique 30 points
s/critère 1 : Méthodologie pour l'exécution des prestations 10 points
s/critère 2 : Descriptif des matériels proposés au regard des fiches techniques 10 points
s/critère 3 : Modalités de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 10 points
critère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) 15 points
s/critère 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle (volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s) aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale ...) 10 points
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s/critère 2 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des services 5 points
critère 4 : Approche innovante pour l'exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation) 5 points
critères d'analyse pour les Lots 2 à 7 :
Critère 1 : Coût 45 points
s/critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe 40 points
s/critère 2 : Rabais accordé par le prestataire tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points
critère 2 : Valeur technique 35 points
s/critère 4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 2.5 points
s/critère 5 : Délai de livraison des véhicules tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement 2.5 points
aucune variante n'est exigée pour le lot 1.
Les pièces di marché sont consultables gratuitement à la Direction des Affaires juridiques, auprès de Mme Clarisse Guillet (courriel: clarisse.guillet@ville-clichy.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-551549 (2021-10-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Voitures de police Véhicules à moteur servant au transport... Autobus et cars Véhicules à moteur servant au transport... Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme Camions à benne basculante