La présente consultation concerne la location d'autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et lourds, de véhicules spécialisés pour la police municipale, d'utilitaires bennes, de scooters et de vélos, ainsi que la mise en place d'un outil de gestion de flotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules et mise en place d'un outil de gestion de flotte pour la Ville de Clichy-la-Garenne
FCS21-013”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location d'autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et lourds, de...”
Brève description
La présente consultation concerne la location d'autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et lourds, de véhicules spécialisés pour la police municipale, d'utilitaires bennes, de scooters et de vélos, ainsi que la mise en place d'un outil de gestion de flotte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 798 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite avoir à disposition un certain nombre d'autocars et minibus avec chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités planifiées à l'avance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:
— sans montant minimal annuel,
— sans montant maximal annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars et minibus sans chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Description du marché:
“Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce durant toute la...”
Description du marché
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités régulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules (véhicules de tourisme, utilitaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et...”
Description du marché
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et d'utilitaires lourds.
L'utilisation des voitures de tourisme et utilitaires correspondent aux besoins en déplacements des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦
Description du marché:
“Dans le cadre des besoins de la police municipale, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules spécialisés...”
Description du marché
Dans le cadre des besoins de la police municipale, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules spécialisés dont des véhicules de tourisme, des véhicules d'intervention type utilitaires, un véhicule cynophile type utilitaire et des vélos.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de scooters
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters📦
Description du marché:
“Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de scooters deux et trois roues.
L'utilisation...”
Description du marché
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de scooters deux et trois roues.
L'utilisation des scooters correspond aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-la-Garenne des différents services.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'utilitaires bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Description du marché:
“Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte d'utilitaires bennes spécialisés dont des camions...”
Description du marché
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte d'utilitaires bennes spécialisés dont des camions bennes, des porteurs et des camions plateaux bennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Description du marché:
“Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de vélos utilisés par l'ensemble des agents de la...”
Description du marché
Dans le cadre de ses besoins, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de vélos utilisés par l'ensemble des agents de la ville.
L'utilisation des vélos correspondent aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-la-Garenne des différents services, avec ou sans transport de matériels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outil de gestion de flotte et de réservation des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Description du marché:
“Dans le cadre du renouvellement de sa flotte de véhicules, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite disposer d'un outil de gestion et de réservation des...”
Description du marché
Dans le cadre du renouvellement de sa flotte de véhicules, la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite disposer d'un outil de gestion et de réservation des véhicules pour répondre à son ambition de gérer au mieux son nouveau parc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité:
— sans montant minimal annuel,
— sans montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la commande publique:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2167, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2167, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique:
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots nº 1, 2 et 3. Le groupement de commande comprend la ville et le Centre communal...”
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots nº 1, 2 et 3. Le groupement de commande comprend la ville et le Centre communal d'action social (CCAS).
La ville est le coordonnateur du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) sont autorisées pour les lots 3, 4, 5 et 7 et sont détaillées à l'article 2.2.2 du RC. Chaque candidat pourra faire une proposition pour une ou des prestations.
Ces prestations ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur: les candidats n'ont pas l'obligation de les proposer.
Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en œuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation.
Conformément à l'article 6 du RC, les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante:
— critères d'analyse pour le lot 1 et le lot 8:
—— critère 1: coût au regard du montant indiqué au DQE 50 points,
—— critère 2: valeur technique 30 points:
——— sous-critère 1: méthodologie pour l'exécution des prestations 10 points,
——— sous-critère 2: descriptif des matériels proposés au regard des fiches techniques 10 points,
——— sous-critère 3: modalités de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 10 points,
—— critère 3: mesures prises au regard de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 15 points:
——— sous-critère 1: performances en matière d'insertion professionnelle 10 points,
——— sous-critère 2: considérations environnementales relatives à l'exécution des services 5 points,
—— critère 4: approche innovante pour l'exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation) 5 points,
— critères d'analyse pour les lots 2 à 7:
—— critère 1: coût 45 points:
——— sous-critère 1: coût au regard du montant indiqué au DQE 40 points,
——— sous-critère 2: rabais accordé par le prestataire tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points,
—— critère 2: valeur technique 35 points:
——— sous-critère 1: méthodologie pour l'exécution des prestations 10 points,
——— sous-critère 2: descriptif des matériels proposés au regard des fiches techniques 10 points,
——— sous-critère 3: modalités de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 10 points,
——— sous-critère 4: qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 2.5 points,
——— sous-critère 5: délai de livraison des véhicules tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement 2.5 points,
—— critère 3: mesures prises au regard de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 15 points:
——— sous-critère 1: performances en matière d'insertion professionnelle 10 points,
——— sous-critère 2: considérations environnementales relatives à l'exécution des services 5 points,
—— critère 4: approche innovante pour l'exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation) 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 144-382389 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Clichy-La-Garenne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de vehicules et mise en place D'Un outil de gestion de flotte pour la ville de clichy-la-garenne
FCS21-013”
Brève description:
“location de vehicules et mise en place D'Un outil de gestion de flotte pour la ville de clichy-la-garenne”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-382389
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres a été prolongée jusqu'au 20 septembre 2021 à 12h00”
Source: OJS 2021/S 164-430988 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la location d'autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et lourds, de...”
Brève description
la présente consultation concerne la location d'autocars et minibus avec ou sans chauffeur, de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et lourds, de véhicules spécialisés pour la Police Municipale, d'utilitaires bennes, de scooters et de vélos, ainsi que la mise en place d'un outil de gestion de flotte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 798 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars et minibus avec chauffeurs
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92)
Description du marché:
“dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite avoir à disposition un certain nombre d'autocars et minibus avec chauffeurs et ce...”
Description du marché
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite avoir à disposition un certain nombre d'autocars et minibus avec chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités planifiées à l'avance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût au regard du montant indiqué au DQE
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars et minibus sans chauffeurs
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce durant toute la...”
Description du marché
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités régulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules (véhicules de tourisme, utilitaires)
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et...”
Description du marché
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme, d'utilitaires légers et d'utilitaires lourds.
L'utilisation des voitures de tourisme et utilitaires correspondent aux besoins en déplacements des différents services de la ville de Clichy-La-Garenne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules pour la Police Municipale
Description
Description du marché:
“dans le cadre des besoins de la Police Municipale, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules spécialisés...”
Description du marché
dans le cadre des besoins de la Police Municipale, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules spécialisés dont des véhicules de tourisme, des véhicules d'intervention type utilitaires, un véhicule cynophile type utilitaire et des vélos.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: location de scooters
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de scooters deux et trois roues.
L'utilisation...”
Description du marché
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de scooters deux et trois roues.
L'utilisation des scooters correspond aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-La-Garenne des différents services.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: location d'utilitaires bennes
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte d'utilitaires bennes spécialisés dont des camions...”
Description du marché
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte d'utilitaires bennes spécialisés dont des camions bennes, des porteurs et des camions plateaux bennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: location de vélos
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de vélos utilisés par l'ensemble des agents de la...”
Description du marché
dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de vélos utilisés par l'ensemble des agents de la ville.
L'Utilisation des vélos correspondent aux besoins en déplacements quotidiens dans la ville de Clichy-La-Garenne des différents services, avec ou sans transport de matériels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: outil de gestion de flotte et de réservation des véhicules
Description
Description du marché:
“dans le cadre du renouvellement de sa flotte de véhicules, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite disposer d'un outil de gestion et de réservation des...”
Description du marché
dans le cadre du renouvellement de sa flotte de véhicules, la ville de Clichy-La-Garenne souhaite disposer d'un outil de gestion et de réservation des véhicules pour répondre à son ambition de gérer au mieux son nouveau parc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeut technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location d'autocars et minibus avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: savac paris nord
Adresse postale: 41 Avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location d'autocars et minibus sans chauffeurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de véhicules (véhicules de tourisme, utilitaires
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location de véhicules pour la Police Municipale
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: location de scooters
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: location d'utilitaires bennes
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: location de vélos
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: outil de gestion de flotte et de réservation des véhicules
“pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit...”
pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante :
Critères d'analyse pour le Lot 1 et le lot 8 :
Critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe 50 points
critère 2 : Valeur technique 30 points
s/critère 1 : Méthodologie pour l'exécution des prestations 10 points
s/critère 2 : Descriptif des matériels proposés au regard des fiches techniques 10 points
s/critère 3 : Modalités de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 10 points
critère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) 15 points
s/critère 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle (volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s) aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale ...) 10 points
s/critère 2 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des services 5 points
critère 4 : Approche innovante pour l'exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation) 5 points
critères d'analyse pour les Lots 2 à 7 :
Critère 1 : Coût 45 points
s/critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe 40 points
s/critère 2 : Rabais accordé par le prestataire tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points
critère 2 : Valeur technique 35 points
s/critère 1 : Méthodologie pour l'exécution des prestations 10 points
s/critère 2 : Descriptif des matériels proposés au regard des fiches techniques 10 points
s/critère 3 : Modalités de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 10 points
s/critère 4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 2.5 points
s/critère 5 : Délai de livraison des véhicules tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement 2.5 points
critère 3 : Mesures prises au regard de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) 15 points
s/critère 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle (volume horaire supplémentaire proposé au regard de l'article 2 du CCAP, modalités d'encadrement et de tutorat des salariés en insertion, formation(s) professionnelle(s) proposée(s) aux salariés en insertion, qualification et perspectives d'évolution des salariés en insertion, appréciation globale ...) 10 points
s/critère 2 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des services 5 points
critère 4 : Approche innovante pour l'exécution des prestations (créativité, originalité, différenciation) 5 points
aucune variante n'est exigée pour le lot 1.
Les pièces di marché sont consultables gratuitement à la Direction des Affaires juridiques, auprès de Mme Clarisse Guillet (courriel: clarisse.guillet@ville-clichy.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 211-551549 (2021-10-25)