Location de véhicules de très courte durée via le système de l'autopartage pour la Région académique Occitanie

Rectorat de l'académie Montpellier — D

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les déplacements des agents de la Région académique Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• Rectorat de l'académie Montpellier — D

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Numéro de référence: DAG_AUTOPARTAGE_2101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie Montpellier — d
Adresse postale: 31 rue de l'Université
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 467914894 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799403&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799403&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374694
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-4 2º, l'accord-cadre peut être conclu sans montant minimal et avec un montant maximal: montant minimal: pas de montant minimal, montant maximal: 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible, 1 (une) fois 12 (douze) mois.
Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 2º, l'accord-cadre peut être conclu sans montant minimal et avec un montant maximal: montant minimal: pas de montant minimal, montant maximal: 350 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rectorat de l'académie de Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799403&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si renouvellement, alors courant 1

Attention: le Sra_Pa est fermé du 23.7.2021 au soir et rouvrira le 23.8.2021 au matin. Les réponses reçues avant cette date seront gérées dans les meilleurs délais à compter du 23.8.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges; préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_marseille.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374694 (2021-07-20)

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