le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les déplacements des agents de la Région Académique Occitanie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules de très courte durée via le système de l'autopartage pour la région académique Occitanie
DAG_AUTOPARTAGE_2101_B”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les déplacements des agents de la Région Académique Occitanie
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région académique Occitanie
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les déplacements des agents de la Région Académique Occitanie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction 1 x 12 mois
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2162-4 2°, l'accord-cadre peut être conclu sans montant minimum et avec un montant maximum : Montant minimum : pas de montant...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4 2°, l'accord-cadre peut être conclu sans montant minimum et avec un montant maximum : Montant minimum : pas de montant minimummontant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si renouvellement, courant 1er semestre 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions du Code de la commande publique et plus précisément de l'article R2185-1, cette procédure fait suite à une déclaration sans...”
conformément aux dispositions du Code de la commande publique et plus précisément de l'article R2185-1, cette procédure fait suite à une déclaration sans suite effectuée sur la précédente consultation portant la référence : Dag_Autopartage_2101, pour le motif suivant : incertitude ayant affecté la consultation des entreprises, et en l'espèce l'indisponibilité de la plateforme dans l'heure précédent l'heure limite de remise des offres. En application de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique il a été décidé de recourir à cette nouvelle consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 RUE Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille Place Félix Baret - cS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 RUE Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 181-470186 (2021-09-14)