Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les déplacements des agents de la Région académique Occitanie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de très courte durée via le système de l'autopartage pour la Région académique Occitanie
DAG_AUTOPARTAGE_2101”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les déplacements des agents de la Région académique Occitanie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les déplacements des agents de la Région académique Occitanie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible, 1 (une) fois 12 (douze) mois.
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4 2º, l'accord-cadre peut être conclu sans montant minimal et avec un montant maximal: montant minimal: pas de montant...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-4 2º, l'accord-cadre peut être conclu sans montant minimal et avec un montant maximal: montant minimal: pas de montant minimal, montant maximal: 350 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rectorat de l'académie de Montpellier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si renouvellement, alors courant 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Attention: le Sra_Pa est fermé du 23.7.2021 au soir et rouvrira le 23.8.2021 au matin. Les réponses reçues avant cette date seront gérées dans les meilleurs...”
Attention: le Sra_Pa est fermé du 23.7.2021 au soir et rouvrira le 23.8.2021 au matin. Les réponses reçues avant cette date seront gérées dans les meilleurs délais à compter du 23.8.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges; préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges; préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-374694 (2021-07-20)