Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Anjou Loir et Sarthe

La présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur ayant pour but le transport d'enfants et d'adultes pour le compte de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Qui ?

• Anjou Loir et Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 241375689 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202059
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Forme du marché: l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre même si le nombre d'offres reçues est inférieur à trois en application des articles L. 2125-1-1º R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. procédure: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Allotissement: il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence. Avenant: le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Variantes: dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée. Avance: les modalités de versement de l'avance sont fixées au CCAP. Cautionnement et garanties exigées: il n'est pas demandé de fournir de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Modalités de paiement: le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Forme juridique pour une groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Examen de la candidature: en vertu de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le transporteur dispose d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes, délivrée par le préfet, conformément au code des transports routiers.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1) pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) pas de niveau minimal exigé;

2) pas de niveau minimal exigé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI — Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccals
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202059 (2021-04-19)

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