location de vehicules de transport de personnes avec chauffeur

Avis de marché (2021-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: anjou loir et sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241375689 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ccals.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ccals
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ccals.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location de vehicules de transport de personnes avec chauffeur
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur ayant pour but le transport d'enfants et d'adultes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: location de vehicules de transport de personnes avec chauffeur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le transporteur dispose d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes, délivrée par le préfet, conformément au code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
1/pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2/liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1/pas de niveau minimal exigé2/pas de niveau minimal exigé

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“forme du marché : L'Accord-Cadre multi-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euros est passé en application des articles L. 2125-1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 237-624707 (2021-12-02)