La présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur ayant pour but le transport d'enfants et d'adultes pour le compte de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Avis de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anjou Loir et Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241375689📞
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ccals.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ccals
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ccals.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI — Communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur ayant pour but le transport d'enfants et d'adultes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur ayant pour but le transport d'enfants et d'adultes pour le compte de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le transporteur dispose d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes, délivrée par le préfet, conformément au code...”
Liste et brève description des conditions
Le transporteur dispose d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes, délivrée par le préfet, conformément au code des transports routiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
1) pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1) pas de niveau minimal exigé;
2) pas de niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2024.
“Forme du marché: l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du...”
Forme du marché: l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre même si le nombre d'offres reçues est inférieur à trois en application des articles L. 2125-1-1º R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. procédure: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Allotissement: il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence. Avenant: le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Variantes: dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée. Avance: les modalités de versement de l'avance sont fixées au CCAP. Cautionnement et garanties exigées: il n'est pas demandé de fournir de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Modalités de paiement: le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Forme juridique pour une groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Examen de la candidature: en vertu de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 079-202059 (2021-04-19)