Location de véhicules de tourisme, utilitaires et de société pour les besoins de service de l'ODARC

ODARC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules de tourisme «de direction», de véhicules de tourisme légers, de véhicules de société légers, de véhicule de société léger avec boîte automatique, de véhicules utilitaires légers, de véhicules société légers quatre roues motrices (4 × 4) et de véhicules société légers deux roues motrices.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe insulaire automobile

Qui ?

• ODARC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21/Fcs/008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219162
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le lot nº 1 fait l'objet d'une variante exigée. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de tourisme «de direction».
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le lot nº 1 fait l'objet d'une variante exigée. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de tourisme.
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 fait l'objet d'une variante exigée. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Intitulé du lot: Véhicules de tourisme légers
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de tourisme légers.
Intitulé du lot: Véhicule de société léger essence de petite cylindrée avec boîte automatique
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule de société léger essence de petite cylindrée avec boîte automatique.
Intitulé du lot: Véhicules de société léger de petite cylindrée
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules de société léger de petite cylindrée.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires léger de petite cylindrée
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules utilitaires léger de petite cylindrée.
Intitulé du lot: Véhicules de société quatre roues motrices (4 × 4) de petite cylindrée
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules de société quatre roues motrices (4 × 4) de petite cylindrée.
Intitulé du lot: Véhicules de société deux roues motrices de petite cylindrée
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicules de société deux roues motrices de petite cylindrée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ODARC, avenue Paul Giacobbi, 20600 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Bastia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des véhicules proposés avec les caractéristiques techniques stipulées à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: assistance technique et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai de livraison exprimé en jours ouvrés
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose une signature qualifiée. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 085-219162 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules de tourisme «de direction», de véhicules de tourisme légers, de véhicules de société légers, de véhicule de société léger avec boîte automatique, de véhicules utilitaires légers, de véhicules société légers quatre roues motrices (4×4) et de véhicules société légers deux roues motrices.

Valeur totale du marché: 412 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332030
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219162
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de société quatre roues motrices (4×4) de petite cylindrée
Brève description: Véhicules de société quatre roues motrices (4×4) de petite cylindrée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Société Insulaire Automobile
Adresse postale: lieudit Alta di Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 36 594 EUR 💰
12179.52 EUR 💰
19409.76 EUR 💰
8052.48 EUR 💰
256782.96 EUR 💰
79070.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 126-332030 (2021-06-28)

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