L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules de tourisme «de direction», de véhicules de tourisme légers, de véhicules de société légers, de véhicule de société léger avec boîte automatique, de véhicules utilitaires légers, de véhicules société légers quatre roues motrices (4 × 4) et de véhicules société légers deux roues motrices.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de tourisme, utilitaires et de société pour les besoins de service de l'ODARC
21/Fcs/008”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre concerne la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules de tourisme «de direction», de véhicules de tourisme légers, de véhicules de société légers, de véhicule de société léger avec boîte automatique, de véhicules utilitaires légers, de véhicules société légers quatre roues motrices (4 × 4) et de véhicules société légers deux roues motrices.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ODARC, avenue Paul Giacobbi, 20600 Bastia.
Description du marché: Véhicules de tourisme «de direction».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation des véhicules proposés avec les caractéristiques techniques stipulées à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: assistance technique et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai de livraison exprimé en jours ouvrés
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 fait l'objet d'une variante exigée. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules de tourisme.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 fait l'objet d'une variante exigée. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules de tourisme légers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de société léger essence de petite cylindrée avec boîte automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Véhicule de société léger essence de petite cylindrée avec boîte automatique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de société léger de petite cylindrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Véhicules de société léger de petite cylindrée.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires léger de petite cylindrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Véhicules utilitaires léger de petite cylindrée.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de société quatre roues motrices (4 × 4) de petite cylindrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Véhicules de société quatre roues motrices (4 × 4) de petite cylindrée.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de société deux roues motrices de petite cylindrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Véhicules de société deux roues motrices de petite cylindrée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose une signature qualifiée. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 085-219162 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre concerne la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules de tourisme «de direction», de véhicules de tourisme légers, de véhicules de société légers, de véhicule de société léger avec boîte automatique, de véhicules utilitaires légers, de véhicules société légers quatre roues motrices (4×4) et de véhicules société légers deux roues motrices.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412 089 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de société quatre roues motrices (4×4) de petite cylindrée
Description
Description du marché: Véhicules de société quatre roues motrices (4×4) de petite cylindrée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules de tourisme
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Insulaire Automobile
Adresse postale: lieudit Alta di Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 594 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12179.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules de tourisme légers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19409.76 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicule de société léger essence de petite cylindrée avec boîte automatique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8052.48 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicules de société léger de petite cylindrée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256782.96 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Véhicules utilitaires léger de petite cylindrée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79070.04 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Véhicules de société quatre roues motrices (4×4) de petite cylindrée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Véhicules de société deux roues motrices de petite cylindrée
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 126-332030 (2021-06-28)