L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché porte sur la location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme. À court terme représente une période comprise entre quatre (4) semaines et douze (12) semaines et moyen terme représente une période comprise entre treize (13) semaines et cinquante-deux (52) semaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de collecte des déchets à court ou moyen terme
21ru015/Ca
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché porte sur la location...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché porte sur la location de véhicules de collecte des déchets à court et moyen terme. À court terme représente une période comprise entre quatre (4) semaines et douze (12) semaines et moyen terme représente une période comprise entre treize (13) semaines et cinquante-deux (52) semaines.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes à ordures ménagères et mini-bennes à ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Montant maximal période initiale...”
Description du marché
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Montant maximal période initiale (identique pour chaque période de reconduction): 70 000 EUR HT. Durée de chaque période: douze mois. Nombre de reconduction: trois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai entre la transmission du bon de commande et la mise à...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai entre la transmission du bon de commande et la mise à disposition du véhicule sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser le délai plafond suivant: dix jours ouvrés.
Le candidat s'engagera sur ce délai dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes à ordures ménagères avec grue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Montant maximal période initiale...”
Description du marché
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Montant maximal période initiale (identique pour chaque période de reconduction): 50 000 EUR HT. Durée de chaque période: douze mois. Nombre de reconduction: trois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de polybennes avec ou sans grue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Montant maximal période initiale...”
Description du marché
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Montant maximal période initiale (identique pour chaque période de reconduction): 80 000 EUR HT. Durée de chaque période: douze mois. Nombre de reconduction: trois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M57-Gestionnaire Tru-Fonction 720-nature 6135-antenne Déchet/OM). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une visite sur site est obligatoire, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Dans le cas contraire, son offre sera déclarée irrégulière. Les candidats au lot nº 3 «Location de polybennes avec ou sans grue» devront envoyer une équipe technique sur le site OIKOS (CD5E Route de Mèze, 34560 Villeveyrac), uniquement l'après-midi, afin d'adapter le matériel loué aux caractéristiques de nos compacteurs à déchets. Un rendez-vous doit être pris auprès de Renaud Louage au +33 467788798. Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. La(Les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard onze jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. À l'occasion de ces visites:
— les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos;
— les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement;
— aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat;
— la visite se déroulera dans des conditions adaptées aux circonstances sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19.
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde Auroux (+33 467463890).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 070-177790 (2021-04-07)