Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA

Centre hospitalier universitaire de Montpellier

Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• berto languedoc rousillon

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Numéro de référence: 20A0025
Brève description:

Location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur Transport/Logistique — 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: l-chappe@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467332241 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=742668&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=742668&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264550
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (PSE obligatoires): la variante consiste à proposer une extension de la couverture d'assurance du candidat pour couvrir les dommages subis aux marchandises transportées pendant l'opération de transport. La variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est détaillée au CCTP article 3.7.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— attestations d'assurance des risques professionnels pertinents (RC, dommages);

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des candidatures: l'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Le nombre de candidats minimum et maximum autorisés à négocier est fixé respectivement à trois minimum et à cinq maximum, sur la base des critères définis ci-dessous. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Critères de sélection des candidatures:

Capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants par ordre de priorité décroissante:

1) expérience dans la location de poids lourds avec chauffeurs pour le transport de marchandises nécessitant la mise en place de procédures et flux sensibles et démontrant une capacité à gérer des organisations complexes (milieu hospitalier ou autre);

2) moyens humains et matériels;

3) politique qualité et certification associée;

4) capacité financière à partir des états financiers des trois dernières années.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de 7 ans est justifiée le délai de mise en œuvre de la prestation (livraison des véhicules avec leur aménagement (entre 8 et 12 mois), l'optimisation de l'organisation par flux à mettre en place en début de marché et la durée d'amortissement des véhicules (5 à 6 ans)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Ludovic Chappé
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=742668&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le recours à la PAN est justifié par:

4) lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature,à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent; le CHU Montpellier est le seul établissement hospitalier en France à externaliser ses flux de transport. Les flux concernés sont sensibles (repas, linge, produits pharmaceutiques, produits de santé, stérilisation) et fréquents générant une complexité dans l'organisation et le contrôle. Le niveau de service attendu nécessite une implication forte de la part de l'encadrement, une traçabilité accrue des contenants et un partage des responsabilités. Les prestations du marché doivent permettre l'optimisation des flux et l'adéquation permanente de la prestation aux besoins des établissements.

Critères de sélection des candidatures: l'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:

Critère 1: valeur technique :50;

— sous-critère 1: dimensionnement de la prestation en nombre d'heures et optimisation du plan de transport pour limiter le recours aux heures supplémentaires: 40%;

— sous-critère 2: qualité de la prestation: moyens matériels (véhicules, aménagements, nettoyage et maintenance…) et humains [chauffeurs (formation, critère de recrutement)], contrôle qualité et sécurité: 35%;

— sous-critère 3: solution de traçabilité des transports: 25%.

Critère 2: prix: 40: valorisation mensuelle du plan de transport pour l'ensemble des flux en EUR TTC.

Critère 3: politique environnementale (écoconduite, véhicules à faibles émissions de CO2):10.

L'acheteur organise des visites (cf. article 19.3 du RC). L'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois des exigences minimales qui sont listées dans le RC et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'organisation détaillée de la séance de négociation, l'ordre du jour et les points à traiter sont précisés dans la convocation. Le candidat doit préparer les réunions à partir de ces éléments. La négociation se déroulera en une seule phase. Les candidats sont informés que la négociation sera menée sous forme d'entretiens. Les candidats seront informés de la date, heure et lieu des entretiens par écrit via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — Au cours de chaque réunion, le pouvoir adjudicateur, assisté d'une équipe technique d'environ dix personnes au minimum, négocie avec chaque candidat. Chaque candidat sera représenté par trois personnes au plus dont une personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:

— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

L'acheteur organise des démonstrations (cf. articles 19.1 et 19.2). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHUM se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP «Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264550 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de véhicules avec chauffeurs pour le transport de marchandises du CHU de Montpellier établissement support du ght ehsa

Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: centre administratif André bénech - direction des achats et des approvisionnements - secteur Transport / Logistique - 191 avenue du doyen Gaston Giraud, F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062953
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264550
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: berto languedoc rousillon
Adresse postale: zi des Fournels - 721, Rue des Fournels
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'attention de M. Ludovic Chappé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-062953 (2022-01-31)

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